Selon une enquête de la Confédération générale du logement (CGL), le taux de la taxe d'habitation est une source d'inégalité pour les ménages. Ainsi, logiquement, les communes ayant un faible PIB par habitant, une proportion peu élevée de ménages imposés sur le revenu et beaucoup de logements sociaux affichent un taux plus important. Explications en détail.
Suite à l'examen de plus de 36.000 taux de la taxe d'habitation, la CGL dresse un premier bilan : "Il existe des écarts importants entre les taux pratiqués en France", souligne-t-elle dans un communiqué.
Cette inégalité fait écho au lieu d'habitation qui est lui-même dépendant, en dehors des éléments de calcul de la taxe d'habitation, de divers éléments : la richesse des ménages, l'implantation d'entreprises, les dépenses des collectivités territoriales, les décisions de gestion des équipes municipales, etc. Des critères qui entraînent indirectement des inégalités de traitement.
Des disparités entre communes
Autant de facteurs qui impactent sur la grande de tendance mise en avant par l'étude, à savoir "les communes ou communautés d'agglomération 'riches' ont un taux de taxe habitation plutôt faible. Ces collectivités disposant de ressources abondantes peuvent se permettre de modérer le taux de leur taxe d'habitation", explique la CGL dans un communiqué. A contrario, les collectivités territoriales qui ont un faible pourcentage de ménages imposés sur le revenu, un faible PIB par habitant, un faible produit des entreprises et un fort pourcentage de logements sociaux ont un taux de taxe d'habitation plutôt élevé. Des disparités que l'étude soulève aussi au niveau départemental*. Ainsi, les taux vont de 12,70% (Lozère, le minimum) à 28,71% (Côtes-d'Armor, le maximum), avec 43 départements appliquant un taux supérieur à la moyenne calculée par la CGL, qui est de 20,67%.
Des pistes d'actions
Parmi les pistes de réflexions évoquées par la CGL pour améliorer la situation, on peut citer : le remplacement de la taxe d'habitation par une taxe reposant sur les revenus, l'actualisation des bases de la taxe d'habitation pour supprimer les inégalités actuelles résultant de la non revalorisation des valeurs locatives, la mise en place d'un système mixte combinant le revenu du foyer fiscal et les valeurs locatives revalorisées, ou encore l'obligation d'informer l'acquéreur ou le locataire d'un bien soumis à la taxe d'habitation du montant de celle-ci.
Classement des départements par taux moyen de la taxe d'habitation
1 - Côte d'Armor - 28,71%
2 - Nord - 28,71%
3 - Mayenne - 27,75%
4 - Aude - 27,01%
5 - Vendée - 26,88%
6- Ille-et-Vilaine - 26,17%
7-Somme - 25,90%
8- Gers - 25,79%
9- Pas-de-Calais - 25,47%
10- Loire-Atlantique - 25,46%
1 - Côte d'Armor - 28,71%
2 - Nord - 28,71%
3 - Mayenne - 27,75%
4 - Aude - 27,01%
5 - Vendée - 26,88%
6- Ille-et-Vilaine - 26,17%
7-Somme - 25,90%
8- Gers - 25,79%
9- Pas-de-Calais - 25,47%
10- Loire-Atlantique - 25,46%
Méthodologie :
LA CGL a d'abord constitué une base de données avec les taux de la taxe d'habitation de toutes les communes en France. Rappelons qu'une commune peut cumuler deux taux - communal et intercommunal de la taxe d'habitation. Pour celles qui font partie d'une intercommunalité, la CGL a additionné les deux taux afin d'obtenir le taux final appliqué.
Ensuite, elle a calculé la moyenne des taux par département (elle est différente de la moyenne pondérée utilisée par les services fiscaux) et obtenu ainsi une moyenne nationale de 20,67 % (la moyenne pondérée des services fiscaux est de 23,83 %). Après avoir pris le parti d'arrondir ce taux moyen à 21 %, l'organisme s'est appuyé sur les informations disponibles de l'Insee et fait le rapprochement des taux moyens et de plusieurs données qui, selon nous, constituent des indicateurs de richesse d'un territoire : le pourcentage des ménages imposés sur le revenu ; le PIB par habitant ; le pourcentage de logements sociaux ; et le produit de l'ancienne taxe professionnelle devenue contribution foncière des entreprises.
LA CGL a d'abord constitué une base de données avec les taux de la taxe d'habitation de toutes les communes en France. Rappelons qu'une commune peut cumuler deux taux - communal et intercommunal de la taxe d'habitation. Pour celles qui font partie d'une intercommunalité, la CGL a additionné les deux taux afin d'obtenir le taux final appliqué.
Ensuite, elle a calculé la moyenne des taux par département (elle est différente de la moyenne pondérée utilisée par les services fiscaux) et obtenu ainsi une moyenne nationale de 20,67 % (la moyenne pondérée des services fiscaux est de 23,83 %). Après avoir pris le parti d'arrondir ce taux moyen à 21 %, l'organisme s'est appuyé sur les informations disponibles de l'Insee et fait le rapprochement des taux moyens et de plusieurs données qui, selon nous, constituent des indicateurs de richesse d'un territoire : le pourcentage des ménages imposés sur le revenu ; le PIB par habitant ; le pourcentage de logements sociaux ; et le produit de l'ancienne taxe professionnelle devenue contribution foncière des entreprises.
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Source : CGL