PROPOSITIONS. L'Union des entreprises de proximité (U2P) compte bien faire entendre sa voix dans la mise en place de la réforme du régime social pour les indépendants. Alain Griset a rappelé ce qu'il attend de cette réforme et présenté les propositions de son organisation.
C'est officiel, la fin du RSI, tel qu'il existe aujourd'hui et sous ce nom, est proche. Dans son discours de politique générale, Edouard Philippe a confirmé sa suppression au 1er janvier 2018. Si personne ne semble vraiment opposé à cela, les administrateurs du RSI (Lire notre article) comme les dirigeants de l'U2P tiennent à émettre des mises en gardes et faire des propositions pour que cette grande réforme inévitable ne pénalise pas les indépendants.
Lors d'une conférence de presse, organisée ce 5 juillet 2017, l'Union des entreprises de Proximité (U2P) a d'ailleurs annoncé qu'elle allait engager une concertation avec le gouvernement. Mais elle prévient : "cette évolution dans la gestion de la protection sociale des indépendants devra respecter le champ actuel d'intervention du RSI", a déclaré Alain Griset, Président de l'U2P. Ce dernier a également insisté sur le fait qu'une "hausse des cotisations ne serait pas acceptable" parlant même de "ligne rouge" à ne pas franchir.
"Nous disons attention, il faut agir avec prudence et mettre les moyens nécessaires pour y arriver. Ne refaisons pas les mêmes erreurs", Alain Griset.
Et même si Patrick Liébus, président de la Capeb (organisation membre de l'U2P), rappelle que le nouveau président de la République a annoncé dans sa feuille de route que les cotisations n'augmenteraient pas, pour autant, "nous voulons être sûrs que le système de l'Urssaf puisse absorber celui du RSI et voulons nous assurer de ne pas revivre ce qui s'est passé en 2008 lors de la mise". "Il ne faut pas agir dans la précipitation", renchérit Alain Griset. Le temps est pourtant compté puisque que la date du 1er janvier 2018 est annoncée et qu'il reste donc peu de temps. A cela, Alain Griset répond : "Nous disons attention, il faut agir avec prudence et mettre les moyens nécessaires pour y arriver. Ne refaisons pas les mêmes erreurs".
Selon lui, la grosse insatisfaction des indépendants aujourd'hui porte essentiellement sur le mode de calcul, et considère donc que la réforme du RSI ne se limite pas à réformer l'outil. "Ce n'est pas l'outil qui est important mais le mode de calcul" et la relation avec les indépendants qu'il faut donc préserver voire améliorer. Alain Griset prône pour une simplification des taux de calcul.
Sortir du triptyque infernal "réglementation, contrôle, sanction"
Mais au-delà de ces modes de calculs des cotisations, il est essentiel de maintenir le suivi des indépendants, qui ne peuvent pas toujours faire face à leurs obligations a rappelé Patrick Liébus, pour les accompagner lorsqu'ils sont en difficulté. L'U2P souhaite d'ailleurs que cette réforme donne la priorité à l'amélioration du service rendu aux administrés et à la sécurisation des relations entre le régime et les assurés.
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Alain Griset a également évoqué le "droit à l'erreur", annoncé par Emmanuel Macron, et demande que les organismes de sécurité sociale "fassent leur révolution en passant du triptyque infernal 'réglementation, contrôle, sanction'". "Au lieu de réglementer, il faut simplifier, au lieu de contrôler il faut accompagner et au lieu de sanctionner il faut aider", propose-t-il. "La grande priorité est aussi le droit à l'information", rebondit le président de la Capeb, pour "éviter que les entreprises ne se mettent en faute". "C'est pourquoi avoir des représentants des indépendants est important dans ce nouveau système général, afin de comprendre leurs spécificités", estime-t-il.
C'est justement pour cette raison que l'Union des entreprises de proximité réclame des évolutions dans la gouvernance de la protection sociale des indépendants. L'organisation demande notamment que "les ressources humaines aujourd'hui employées dans les différentes caisses du RSI soient maintenues et redéployées au sein du nouveau système". L'U2P suggère enfin que les administrateurs du prochain régime de protection sociale des indépendants ne soient plus élus mais désignés pour une période de 4 ans et non plus de 6 ans, pour s'inscrire dans la logique de la mesure de la représentativité patronale. Elle propose donc que les nouveaux administrateurs soient désignés en répartissant les sièges entre les organisations interprofessionnelles représentatives des travailleurs indépendants au niveau national et au niveau multiprofessionnel pour les professions libérales.
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