Le Sénat a voté dimanche la suppression de l'avantage fiscal aux acheteurs de certains types de résidences de tourisme, qui faisait doublon avec le dispositif Scellier/Bouvard.

Mettant en cause les «dérives» et des «conséquences économiques néfastes» de cette niche fiscale, le rapporteur UMP de la commission des Finances, Philippe Mariani, a proposé un amendement qui a été adopté dimanche par le Sénat dans le projet de budget 2011. Il s'agit de la suppression de la réduction d'impôt pour l'achat de résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale, aussi appelé dispositif Demessine.

 

Evoquant des «situations fréquemment dramatiques» dans lesquelles des particuliers se retrouvent à la suite «du comportement parfois frauduleux de certains opérateurs économiques», Philippe Mariani a demandé une «moralisation du marché», estimant que cet avantage fiscal «ne semble bénéficier qu'aux groupes immobiliers, comme un instrument de promotion commerciale et de pression des prix à la hausse».

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