La France pourra soutenir le développement de plus de 17 GW de capacités nouvelles reposant sur le petit éolien terrestre, le solaire et les installations de valorisation des gaz de stations d'épuration. La Commission européenne vient en effet de valider trois dispositifs d'aide différents. Détails.

Bruxelles vient d'autoriser la France à recourir à trois régimes d'aides aux énergies renouvelables qui permettront le développement de projets d'une puissance cumulée de 17,26 GW : un régime en faveur des petites installations d'éoliennes terrestres, un régime en faveur des petites installations solaires et un dernier concernant les installations utilisant les gaz issus des stations d'épuration d'eaux usées.

 

Le premier des trois sera doté d'un budget prévisionnel d'un milliard d'euros par an. Il permettra d'augmenter la capacité de 15 GW au cours des 10 prochaines années en accordant une prime qui viendra s'ajouter au prix d'achat du marché. Ce complément de rémunération sera destiné aux exploitants de petites fermes éoliennes, comptant moins de 6 turbines d'une puissance unitaire de 3 MW maximum. Le second régime, pour le photovoltaïque des bâtiments, s'adresse aux centrales de moins de 100 kWc. Elles bénéficieront d'un tarif d'achat pendant 20 ans et leur rémunération sera fonction de leur taille et du modèle économique choisi, injection de la totalité de la production dans le réseau ou autoconsommation d'une partie. Ce sont 2,1 GW de projets qui devraient être soutenus.

 

Des régimes de soutien pour diverses technologies

 

Enfin, le troisième régime prévoit de soutenir la production d'électricité à partir des boues d'épuration dans les stations de traitement des eaux usées. Il est estimé que 160 MW pourraient en être tirés, à partir de petites installations d'une puissance individuelle inférieure à 1 MW. La Commission européenne précise : "Même si ce régime est également ouvert à des installations plus grandes, il devrait principalement concerner les petites installations". Celles d'une capacité de 500 kW ou plus, bénéficieront d'une prime qui s'ajoutera au prix du marché pendant 20 ans. Celles d'une puissance inférieure, bénéficieront du seul tarif d'achat pendant la même durée.

 

Ces trois nouvelles mesures viennent compléter celles déjà validées pour les petites installations utilisant du biogaz et le petit hydraulique. Elles ont été appréciées par la Commission au regard des règles de l'Union en matière d'aides d'Etat à la protection de l'environnement et la production d'énergie, qui exigent "un recours limité aux fonds publics et l'absence de surcompensation". D'après le rapport, les aides françaises permettront bien d'augmenter la production des renouvelables, conformément aux engagements pris, tout en limitant les distorsions de concurrence.
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