SIMPLIFICATION

 

- Alléger la complexité administrative et fiscale pesant sur les TPE-PME par la création d'un guichet unique dédié (social, fiscal et administratif) et par la généralisation du «titre emploi service entreprise» aux TPE.

 

- Simplifier les normes d'urbanisme et de construction afin de résorber les tensions sur le marché du logement, tout en veillant à la préservation de l'environnement et des espaces naturels protégés (littoral, montagne, etc.).

 

- Simplifier la fiscalité par la suppression des impôts à très faible rendement.

 

- Réduire le nombre des obligations administratives liées au seuil social de 50 salariés et fusionner les institutions représentatives du personnel entre 50 et 300 salariés (hors représentation syndicale) en une structure unique conservant les mêmes compétences.

 

- Supprimer le prélèvement à la source afin d'éviter une complexité administrative supplémentaire pour les entreprises.

PENIBILITE


- Remplacer le compte pénibilité, considéré comme inapplicable dans sa forme actuelle, par un nouveau dispositif reposant sur une évaluation personnalisée effectuée par des médecins du travail. La pénibilité constatée sera compensée par une majoration des annuités de retraite.
actioncl