SIMPLIFICATION

 

- Doubler les plafonds permettant de bénéficier du régime fiscal de la microentreprise. Permettre chaque année aux artisans et commerçants d'opter ou non, selon leurs besoins, pour le régime fiscal de la microentreprise.

 

- Empêcher la création de nouvelles normes de construction sur le quinquennat, car "le secteur du logement, qui nécessite par définition des investissements sur le long terme, a besoin pour se développer de confiance et de stabilité".

 

- Poursuivre les efforts de simplification dans l'accès à la commande publique.

 

- Créer un site qui donnera aux PME accès aux obligations légales et conventionnelles à respecter, ainsi qu'à des conseils fournis par l'administration. Les réponses fournies en ligne seront valables face à cette dernière.

 

- Transformer le CICE en allègement permanent de cotisations sociales de 6 points, ce qui "permettra de faire gagner du temps aux employeurs des petites entreprises".

 

- Créer une instance unique de représentation reprenant l'ensemble des attributions des comités d'entreprises, délégués du personnel et CHSCT. Elle serait mise en place dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d'entreprise visant à maintenir les instances existantes ou à en créer de nouvelles.

PENIBILITE


- Suspension du compte pénibilité, et définition d'un nouveau dispositif au niveau des branches. Suppression de la notion de "pénibilité".
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