L'effort de simplification du régime des autorisations administratives est en marche : le Conseil Supérieur de l'Energie examine un projet d'ordonnance qui créerait une Autorisation environnementale unique pour les énergies renouvelables. Le SER salue "la détermination et l'action rapide du gouvernement" et se félicite que plusieurs de ses idées aient été reprises.

Expérimentée depuis mars 2014, l'autorisation unique, qui remplacerait une douzaine d'autorisations administratives différentes en vigueur dans le secteur des énergies renouvelables (éoliennes terrestres, méthaniseurs, hydroélectricité), est en bonne voie. Le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) a examiné, le 30 août dernier, le projet d'ordonnance qui instituerait définitivement le "permis unique" qui aurait pour effet de réduire les délais et de faciliter les démarches pour les nouveaux projets. Le Syndicat des énergies renouvelables, concerné au premier chef, explique avoir proposé au gouvernement "des améliorations du dispositif permettant l'équilibre entre la sécurité juridique des projets et la protection de l'environnement et des tiers".

 

Une ordonnance et un décret étudiés

 

Pas moins de 48 amendements ont ainsi été formulés et une majorité d'entre eux a été adoptée. Un projet de décret sera également étudié par le CSE, le 13 septembre prochain, et le SER annonce qu'il défendra les aménagements restants, puisqu'il les estime "fondamentaux pour atteindre l'objectif de simplification recherché par la réforme, sur des sujets tels que la tierce-expertise, le droit de réclamation après la mise en service, le délai de caducité de l'autorisation, et le délai de recours contentieux". Dans son communiqué, le syndicat souligne "la détermination et l'action rapide du gouvernement" et Jean-Louis Bal, son président, conclut : "Ces textes (…) nous permettront de tenir les trajectoires que la Programmation pluriannuelle de l'énergie nous a fixées".
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