Le groupe Schneider Electric a fait appel du jugement du tribunal de commerce de Nanterre qui l'avait condamné vendredi en référé pour non respect de l'accord de fusion conclu avec son concurrent Legrand début 2001.

"L'affaire sera plaidée devant la Cour d'appel de Versailles le mercredi 27 novembre après-midi", a précisé Schneider dans un communiqué. Cet appel suspend l'application de l'ordonnance du tribunal de commerce de Nanterre prononcée vendredi.

Dans cette ordonnance, le tribunal de commerce avait ordonné à Schneider de retirer sa proposition de cessions d'actifs mise au point sans l'accord de Legrand et déposée le 14 novembre à la Commission européenne en vue d'un nouvel examen du projet de fusion Schneider/Legrand.

Le tribunal avait "constaté" que l'accord de fusion de janvier 2001 était "toujours valable". Cet accord signé par les deux groupes en vue de réaliser leur fusion prévoyait notamment que Legrand donne son autorisation préalable à toute proposition de cessions de ses actifs pendant un délai de deux ans.

Legrand avait assigné Schneider en référé en indiquant que ce groupe n'avait pas respecté ce point du pacte.

Selon une source proche du dossier interrogée lundi, les deux groupes "se sont parlés au cours du week-end, mais sans progresser. Le dialogue n'a pas été très chaleureux. Schneider est resté sur sa position, considérant que l'accord du 12 janvier 2001 n'est plus valable".

"Legrand veut que le dialogue reprenne pour maîtriser son destin, ne pas être passif au sujet de son avenir, être responsable. Le groupe veut discuter avec Schneider, mais cela ne veut pas dire qu'il souhaite fusionner", a poursuivi ce proche du dossier cité par l'AFP.

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