Salarié d'une TPE du bâtiment : à quoi servent les élections professionnelles ? Les élections professionnelles dans les entreprises de moins de 11 salariés se tiendront du 28 novembre au 12 décembre, a détaillé, le ministère du Travail, par voie de décret, publié samedi 3 septembre au Journal officiel. Qui peut voter et comment ? Et à quoi servent ces élections ? Autant de questions que se posent les 4,5 millions de salariés TPE. Précisions.
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, qui a reçu le 6 septembre, l'UPA, le 7 septembre la CGPME, la CFTC et la CFDT, puis l'Unsa ce jeudi septembre, pour aborder l'ensemble des dossiers en cours comme la loi Travail, le plan formation, la lutte contre le chômage, le travail détaché, a profité de ces occasions pour parler également d'un sujet sensible, celui des élections dans les TPE. En l'occurrence, celles-ci se tiendront du 28 novembre au 12 décembre 2016.
A ne pas confondre avec les élections aux Chambres de métiers et de l'artisanat approchant à grand pas (Ndlr : vote le 1er et le 14 octobre prochain) qui concernent essentiellement les chefs d'entreprise.
Organisées tous les 4 ans
L'enjeu est de taille pour le "collège" des salariés dans les TPE : plus de 4 millions de salariés d'entreprises de moins de 11 salariés et d'employés à domicile sont appelés à voter pour désigner leurs représentants syndicaux. "Organisées tous les 4 ans, les élections syndicales TPE visent notamment à mesurer l'audience syndicale dans les très petites entreprises", rappelle le ministère du Travail dans un décret n° 2016-1193, publié le 3 septembre au Journal Officiel.
Dans la foulée de la publication du décret, le ministère du Travail a lancé le 5 septembre un site internet d'information (election-tpe.travail.gouv.fr) sur les élections des organisations syndicales qui se tiendront à partir du 28 novembre dans les TPE. Le site présente le calendrier, propose une FAQ (foire aux questions) et explique l'enjeu de ce scrutin, boudé il y a quatre ans, puisque seulement 10,38 % des quelque 4,5 millions de salariés TPE y avaient participé. D'ailleurs, lors du précédent scrutin, en 2012, la CGT était arrivée largement en tête, avec 29,54%, suivie de la CFDT (19,26%), de FO (15,25%), de l'Unsa (7,35%) et de la CFTC (6,53%). La CFE-CGC, qui n'avait participé qu'au collège cadre, y avait recueilli 26,91%.
Quels enjeux ?
Conséquence directe de la loi 2008 sur la représentativité, la loi du 15 octobre 2010 prévoit à ce jour l'organisation de l'élection TPE participant à la mesure de l'audience syndicale. "Ce scrutin régional sur sigle va, comme en 2012, donner la possibilité aux salariés de TPE et aux employés à domicile de voter pour le syndicat qui les représentera au niveau des branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel", nous signale-t-on. En effet, les suffrages des salariés de TPE participeront en 2017 à la mesure de l'audience syndicale à ces deux niveaux. En outre, ils seront comptabilisés pour la désignation des conseillers prud'hommes également en 2017, indique le décret.
Enfin, conformément à la loi du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l'emploi, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) composées de 10 salariés de TPE, et de 10 employeurs de TPE seront mises en place en juillet 2017.
À quoi servent ces élections ?
Ces commissions constitueront alors un espace de concertation entre salariés et employeurs de TPE en matière d'emploi, de formation, de conditions de travail, formation, conflits individuels ou collectifs (…) et pourront faire des propositions en matière d'activités sociales et culturelles. Elles seront composées de représentants d'organisations syndicales proportionnellement aux voix que ces organisations auront obtenues à l'élection TPE.
Enfin, ces résultats serviront de base pour désigner les représentants syndicaux dans les futures commissions paritaires régionales (CPRI) qui représenteront les salariés et les employeurs des TPE. Sur la base des résultats, sont désignés : les représentants syndicaux dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), des structures qui doivent être mises en place en juillet 2017, pour notamment "donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou tous conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables", d'après l'article L. 23-113-1 du Code du travail ; mais aussi pour désigner les conseillers prud'hommes. Enfin, le scrutin permettra de calculer la représentativité des syndicats au niveau national dans le privé.
Qui peut voter ?
Ont le droit de participer tous les salariés des TPE et les employés à domicile qui étaient en poste en décembre 2015 sous : contrat à durée indéterminée (CDI) ; contrat à durée déterminée (CDD) ; contrat d'apprentissage. Pour vérifier que vous êtes bien inscrits sur les listes électorales, consultez le site Internet ouvert ce lundi par le ministère du Travail, qui donne une série d'informations sur le scrutin.
Comment faire pour voter ?
Courant novembre, vous recevez les programmes des syndicats candidats, vos codes d'accès pour voter en ligne et le matériel pour voter par courrier. Pour participer sur Internet, il suffit d'utiliser vos codes et de faire votre choix sur le site vote-election-tpe.travail.gouv.fr.
Par courrier, vous devez noircir sur votre bulletin la case correspondant au syndicat pour lequel vous votez et le renvoyer dans l'enveloppe pré-affranchie qui vous aura été adressée.
L'UPA mènera une campagne de sensibilisation dans les prochaines semaines
De son côté, l'UPA, "l'organisation patronale, qui ne participe pas à ce scrutin, devrait mener une campagne de sensibilisation dans les prochaines semaines pour rappeler son importance dans les TPE du bâtiment", nous signale ce jeudi 8 septembre l'entourage de Jean-Pierre Crouzet, président de l'UPA. Quant aux résultats de l'élection TPE, ils seront proclamés le 22 décembre 2016 !
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