Dans la foulée des 20 mesures prises par le Gouvernement, les dirigeants du Régime social des indépendants (RSI), tentent de redorer le blason de l'organisme. "Le fonctionnement progresse", assure le gestionnaire qui a versé 18 milliards d'euros de prestations en 2015 à ses 6,8 millions d'assurés. Voici un état des lieux des engagements pris dès le 1er janvier 2016 pour sauver le système longtemps décrié.
Six mois après le rapport Verdier-Bulteau et la mise en place, en décembre dernier, du comité de suivi du Régime social des indépendants (RSI), visant à garantir la transparence des engagements à travers 20 mesures d'"urgence" pour sauver le système, Gérard Quevillon, président national, et Stéphane Seiller ont confirmé, vendredi 8 avril, les progrès réalisés au cours de l'année.
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Le fonctionnement du RSI "avance"
"Nous souhaitons démontrer que le RSI entre en action aujourd'hui, a insisté, le président du RSI. Nous sommes devenus coupable de tout pour un certain nombre de contestataires." Tout en regrettant que "le RSI est devenu un objet politique l'an dernier suite à plusieurs mouvements de protestation. Il est important de voir la réalité du terrain."Au final, le fonctionnement du RSI "avance", assure l'organisme qui a versé en 2015, 18 milliards d'euros de prestations à 6,8 millions de chefs d'entreprise et leur famille, soit plus d'un Français sur dix.
En détails, cela représente 8,3 milliards d'euros de prestations maladie, 9,1 milliards de pensions de retraites et 333 millions d'euros de pensions invalidité et décès, complète l'organisme qui, hors allocations familiales, CSG et CRDS, a collecté 11 milliards d'euros de cotisations auprès de ses 2,8 millions de cotisants.
Pour Stéphane Seiller, directeur général du RSI, cette "augmentation du fonctionnement est liée pour partie à l'intégration des bénéficiaires de la Protection universelle maladie (PUMA), soit 500.000 personnes, ainsi qu'à la poursuite du développement du statut d'auto-entrepreneur."
La ré-internalisation de la réponse téléphonique
Parmi les 20 engagements enclenchés par le RSI au 1er janvier 2016, la ré-internalisation de la réponse téléphonique en l'un des enjeux principaux. "En internalisant, on a mis fin à une sous-traitance extérieure qui nous était reprochée, a rappelé le directeur général. Au total, ce sont 235 équivalents temps plein (ETP) qui prennent en charge l'accueil téléphonique des assurés, dont 80 personnes ont été recrutées au 1er septembre 2015."
Simplification du calendrier des cotisations
Avant tout, les dirigeants de l'organisme observent que la "trésorerie des chefs d'entreprise en 2015 est moins perturbante que l'année précédente", constatant ainsi "un recours moindre aux délais de paiements des cotisations."
"Grâce à la mise en place d'un nouveau calendrier de calcul des cotisations, le RSI a remboursé plus vite les trop perçus. 85% des assurés ont été remboursés dès l'été 2015, contre 30% à la même période en 2014", complète Stéphane Seiller. Rappelons que depuis 2015, les travailleurs indépendants paient des acomptes en fonction des revenus perçus l'année précédente, et non plus de ceux gagnés deux ans auparavant, ce qui permet un meilleur ajustement au montant réel de cotisation, comme le demandaient les travailleurs indépendants.
100 médiateurs départementaux
Ce sont, en effet, 100 médiateurs départementaux qui ont été déployés l'an dernier afin de "favoriser" les relations avec les assurés, qui ont été en 2015 plus de 3.000 chaque mois à déposer des réclamations, signale l'organisme. "C'est un nombre de réclamations assez stable pour plus d'assurés", souligne le directeur général du RSI.
Des meilleures pratiques de gestion
Instauré par décret le 21 février 2016, "Trajectoire RSI 2018", nom de la nouvelle organisation territoriale, vise d'ici au 1er janvier 2019 à regrouper les 25 caisses métropolitaines en 9 caisses, suivant le redécoupage des régions et des Agences régionales de santé (ARS). Ce programme entend également redimensionner les fonctions supports, par exemple, les affaires juridiques, pour permettre de dégager des marges de manœuvre et les redéployer sur les fonctions de production pour être au service direct des assurés, assure le RSI.
Evaluation des cotisations
Désormais, les chefs d'entreprises peuvent connaître en temps réel le montant de leurs cotisations pour l'année en cours lors de leur déclaration de revenu en ligne sur www.net-entreprises.fr "On leur calcule aussi les droits acquis pour leur retraite : nombre de trimestres de retraite de base validés et nombre de points retraites complémentaire (RCI) acquis et ce pour les artisans, industriels et commerçants", précise l'organisme.
Le télépaiement
Dès mai prochain, les assurés pourront choisir le télépaiement pour régler leurs cotisations. "Ce mode de paiement dématérialisé, via le service en ligne 'Mon Compte', est un mécanisme sécurisé et gratuit pour le paiement de leurs cotisations et contributions", ajoute le directeur général.
Le barème des cotisations simplifié
Le barème des cotisations minimales a été également simplifié, avec depuis le début de l'année deux seuils de revenus contre cinq auparavant, précisent les dirigeants du régime. "La cotisation minimale maladie a été supprimée pour les artisans et commerçants aux revenus les plus faibles", ajoute l'organisme.
Validation minimale de trois trimestres de retraite contre deux trimestres
"En matière de droits à la retraite de base, des progrès considérables ont été effectués sur ces trois dernières années, indique le président du RSI, Gérard Quevillon. Désormais, depuis 2016, les artisans dont les revenus sont les plus faibles valident trois trimestres de retraites contre deux trimestres auparavant." Avant de conclure sur ce sujet : "J'espère que d'ici à la fin de mon mandat en 2018, ils valideront quatre trimestres par année cotisée."
Droits sociaux
En matière d'arrêts longue durée, les indemnités demeurent aujourd'hui calculés sur les revenus établis à la première déclaration, ce qui évite ainsi la forte dégressivité que subissaient il y a quelques années les indépendants. A noter aussi que les indemnités journalières des indépendants ont été défiscalisées.
La prévention des risques et accompagnement des indépendants en difficulté
Le développement des programmes de prévention des risques et d'accompagnement des indépendants en difficulté a été également rappelé : prise en charge des risques psychosociaux, instauration de mi-temps thérapeutiques pour les indépendants atteints d'un cancer, vigilance accrue sur les difficultés économiques.
Un plan suffisant pour restaurer la confiance des assurés ?
Enfin, il faut dire que, depuis la mise en place d'un système informatique unique en 2008, le fameux "interlocuteur social unique" (ISU) et un bug informatique, les problèmes se sont accumulés, notamment en raison de difficultés de coordination avec l'Urssaf. Une situation meilleure aujourd'hui, depuis qu'un long chantier de transformation a été engagé. Ce dernier plan de 20 actions est-il suffisant pour restaurer la confiance des assurés ? Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, l'espère et l'a répété ces mois-ci : "Je souhaite que le RSI fonctionne, c'est ma priorité, les indépendants le méritent !"
Retrouvez notre enquête: "RSI : quand les cotisants prennent la parole".
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