Le régime social des indépendants a publié fin juillet le rapport du médiateur pour 2016. Nombre de demande de médiation, motifs de saisine, profil des requérants… Découvrez les chiffres des médiations pour 2016.
Alors que les modalités de la suppression du régime social des indépendants sont en cours de discussion, l'organisme a publié fin juillet le rapport du médiateur pour l'année 2016. Pour rappel, soumis à de vives critiques pour sa gestion depuis 2008, le RSI a depuis entrepris des actions d'amélioration. En 2013, il mettait ainsi en place un dispositif de médiation pour améliorer la qualité de service et le dialogue avec ses assurés. Une mesure renforcée en 2016 avec la création d'une médiation à l'échelle départementale.
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Le document livre donc les chiffres de ce dispositif au niveau national et départemental. Au total, se sont donc 5.001 demandes de médiations qui ont été adressées aux services de médiation du RSI en 2016 dont 3.618 à l'échelle départementale. Les demandes de médiation ont donc fortement augmenté (869 demandes de médiation en 2015). Un chiffre que le rapport tempère expliquant que le dispositif s'est installé "dans le paysage de la protection sociale du travailleur indépendant" et que les actions de communication du RSI ont participé à mieux informer les usagers de l'existence de ce nouveau service de résolutions amiable des litiges".
Il est indiqué que sur l'ensemble des demandes, 2.075 ont été qualifiée de recevable, les autres étant requalifiées en réclamation. "La médiation national est saisie plus souvent et de manière plus pertinente", est-il écrit dans le rapport. Ainsi, le rapport constate un taux de réussite global de 78%.
Quel est le profil des requérants ?
Les demandes de médiation émanent dans 65% des cas de la part des hommes. Une raison "cohérente avec la structure professionnelle de la population des indépendants puisqu'ils représentent également 2/3 des cotisants au RSI", note le rapport.
Les chiffres montrent aussi que les plus de 55 ans représentent presque la moitié des demandes (49%). A l'inverse, les moins de 34 ans ne sont que 9% des demandeurs. Les 35-44 ans représentent 16% des demandes et les 45-54 ans 28%.
Quelles sont les principales causes de litiges ?
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Le recouvrement, avec 37% des saisines, est de loin le principal motif de saisine des assurés. Viennent ensuite les cotisations et revenus (19%), la retraite (16%), puis les affiliations et radiation (10%) et les indemnités journalières (6%).
Mais selon les profils des assurés, les motifs de saisine varient assez logiquement. Ainsi, les demandes des plus de 55 ans portent essentiellement sur les questions de retraite, alors que pour les 35-55 ans la question du recouvrement correspond à près de la moitié de leurs demandes (45% pour les 45-54 ans et 52% pour les 35-44 ans). Enfin, les saisines des moins de 34 ans concernent les questions d'affiliation (21%) et d'indemnités journalières (12%).
