Le rapport Verdier-Bulteau sur le RSI a semble-t-il convaincu. Présenté ce jeudi 24 septembre 2015, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une suppression des cotisations minimales d'assurance maladie. Une bonne nouvelle pour les petits revenus.
"Les cotisations minimales d'assurance maladie seront totalement supprimées. Cela permet, à prélèvement global constant, de relever la cotisation minimale d'assurance vieillesse de base pour garantir aux indépendants la validation de 3 trimestres de retraite par an, alors qu'aujourd'hui, un indépendant qui n'a dégagé qu'un faible bénéfice même en travaillant une année entière ne valide que 2 trimestres. Pour les revenus les plus faibles, le montant des cotisations minimales s'en trouvera diminué", précise le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté ce jeudi 24 septembre 2015 par les ministres des Finances, du Budget et des Affaires sociales.
Lundi dernier, un rapport des députés Verdier et Bulteau était remis à Manuel Valls, comprenant une série de 20 propositions pour le Régime social des indépendants.
Le même jour, l'association Sauvons nos entreprises avait organisé une manifestation à Paris, rassemblant quelque 2.000 artisans et commerçants mécontents du régime.
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