ANNONCE. La présentation du plan de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été l'occasion de donner davantage de précisions sur la suppression du RSI en 2018 et de son adossement au régime général.

Pour le Gouvernement, il s'agit de "l'une des réformes les plus importantes dans l'organisation de la sécurité sociale depuis sa création". Il s'agit de l'adossement du Régime social des indépendants (RSI) au régime général, à compter du 1er janvier 2018.

 

Premier point, le Gouvernement affirme que les règles et taux de cotisations resteront les mêmes. Les prestations seront versées "comme pour les salariés" par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et les caisses d'assurance extraite et de la santé du travail (Carsat). Le recouvrement des cotisations sera assuré par les Urssaf. "Les travailleurs indépendants bénéficieront au sein de les organismes gestionnaires du recouvrement et de l'assurance vieillesse d'une organisation particulière, conçue en fonction de leurs besoins", précise le Gouvernement.

 

Mais les pouvoirs publics restent prudents, dans la mesure où ces transferts ne se feront pas immédiatement, dès le 1er janvier 2018. Il se fera, pour les CPAM, en 2020. Dès 2019, les salariés qui deviendront indépendants pourront continuer à être gérés au régime général.

 

Rassurer les personnels du RSI

 

Le ministre de l'Action des comptes publics, Gérald Darmanin, a indiqué qu'une mission de deux ans est commandée par le gouvernement "pour voir quels sont les moyens d'action qui doivent être mis en place pour accompagner la suppression du RSI". Mais il a assuré "qu'au 1er janvier 2020, l'organisation sera définitivement mise en place", précisant que "c'est un travail qui est en train d'être fait avec l'ensemble des salariés pour les rassurer" et les rassurer aussi "dans les modalités de reprise et dans leur lien avec les artisans et les indépendants". La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn se veut également rassurante : "je veux redire à tous les personnels du RSI et aux organismes conventionnés que nous porterons une attention particulière à cette période de transition".

 

Création d'un Conseil pour évaluer la transition

 

Un Conseil de la protection sociale sera par ailleurs créé pour "veiller aux conditions dans lesquelles est assuré le fonctionnement" du nouveau dispositif. Le Gouvernement cherche probablement à éviter les nombreux écueils rencontrés après la création du RSI.

 

Le Régime social des indépendants doit se réunir le 3 octobre pour envisager de réagir au projet de réforme. Depuis plusieurs mois, notamment par la voix de Bernard Delran, vice-président, le RSI affirme craindre une nouvelle catastrophe avec l'adossement au régime général.

 

Le Gouvernement a enfin confirmé qu'une phase transitoire de deux ans était ouverte "pendant laquelle les différentes missions du RSI seront progressivement reprises en gestion par les caisses du régime général".
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