SANTE. L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) vient de formuler plusieurs recommendations en matière de valeur limite d'exposition professionnelle à des substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Détails.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) vient de formuler plusieurs recommendations en termes de valeur limite d'exposition professionnelle à six substances chimiques, dont certaines sont utilisées notamment dans le secteur de la construction. Les avis émis par cet organisme sont généralement transcrits ultérieurement dans la réglementation par le ministère du Travail.
- Trichloroéthylène (dégraissage de pièces métalliques, formulation d'adhésif, peintures, vernis, colles…) : recommandation d'une VLEP sur 8 heures de travail (VLEP-8h) de 40 mg.m-3 (au lieu de la valeur de 405 mg.m-3 fixée par une circulaire de 1983) L'Anses précise que cette VLEP ne protège pas des effets cancérogènes du trichloroéthylène, mais constitue "uniquement un outil pour limiter les niveaux d'exposition sur les lieux de travail". L'Agence recommande également de ne pas dépasser sur une période de 15 minutes la concentration correspondant à 5 fois celle recommandée pour la VLEP-8h.
- Di-n-butylphtalate (DnBP, fabrication de polymères pour matériaux plastiques, produits de nettoyage lors de la fabrication de produits métalliques et caoutchouc…) : recommandation d'une VLEP-8h de 2 mg.m-3 (au lieu de la valeur de 5 mg.m-3 fixée par une circulaire de 1987) afin de prévenir des effets reprotoxiques de cette substance.Ne pas dépasser sur une période de 15 minutes la concentration correspondant à 5 fois celle recommandée pour la VLEP-8h.
- Butylbenzyl-phtalate (BBzP, agent de plastification dans la fabrication de colles, peintures et mastics, 90% en Europe utilisé dans la production de PVC et polymère, revêtement de sol, peintures…) : recommandation d'une VLEP-8h de 13 mg.m-3 (pas de valeur existante actuellement) afin de prévenir des effets reprotoxiques de cette substance ; ne pas dépasser sur une période de 15 minutes la concentration correspondant à 5 fois celle recommandée pour la VLEP-8h.
- N-butanol (solvant pour peinture, vernis, résines et colles à base de caoutchouc, solvant de nettoyage) : recommandation d'une valeur limite court terme (VLCT-15min) de 100 mg.m-3 (au lieu de la valeur de 150 mg.m-3 fixée par une circulaire de 1982) afin de prévenir des effets d'irritation oculaire.
"L'Agence rappelle que la substitution des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction par des substances ou des procédés moins nocifs est une démarche prioritaire pour la prévention du risque chimique sur les lieux de travail en France", peut-on lire sur le site de l'organisme.
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L'établissement des VLEP en France comporte trois phases :
- Une phase d'expertise scientifique indépendante confiée à l'Anses ;
- Une phase d'établissement d'un projet réglementaire de valeur limite contraignante ou indicative par le ministère chargé du travail ;
- Une phase de concertation sociale au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (Coct).