DECRYPTAGE. A partir du 1er janvier 2018, le RSI sera adossé au régime général. Après le recouvrement des cotisations, découvrez ce qui va changer pour les retraites.

La fin du RSI est proche. A compter du 1er janvier 2018, le régime des indépendants, créé en 2006, sera adossé au régime général. Ce 13 décembre 2017, les acteurs de la mise en place de cette réforme ont présenté les changements que cela impliquait. Après avoir évoqué le recouvrement des cotisations, nous vous proposons de découvrir ce qui va se passer pour les retraites.

 

François Brousse, en charge de diriger le programme de transformation du RSI pour le compte de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) pour le champ de la retraite, nous a expliqué comment cela allait se passer. "Cette réforme, du point de vue de la retraite, peut être considérée comme une simplification pour les travailleurs indépendants", a-t-il tenu à souligner en préambule. Pourquoi cela va-t-il simplifier ? François Brousse explique : "aujourd'hui lorsqu'une personne, qui a une activité indépendante, demande la liquidation de sa retraite, on s'aperçoit que dans 95% des cas, elle a eu ce que l'on appelle une carrière mixte, c'est-à-dire qu'elle a été aussi salariée. Cette carrière mixte est donc prise en charge par deux organismes différents : le RSI d'un côté et de l'autre le réseau de l'assurance retraite (CNAV, Carsat et caisse générale de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer)". Avec la réforme, il ne restera "qu'un seul organisme pour gérer cette dimension de carrière".

 

Un seul interlocuteur

 

Cette réforme s'inscrit par ailleurs dans une certaine cohérence avec la loi de 2003 sur les retraites qui introduit le droit à l'information, permettant notamment de recevoir un relevé de carrière émanant des différents régime et l'estimation de sa future retraite), fait remarquer François Brousse.

 

Concrètement, que se passe-t-il à partir du 1er janvier 2018 ? Comme pour la partie recouvrement (lire notre article), il n'y aura pas de changement d'interlocuteur pour les indépendants. Dès 2020, l'Assurance retraite sera le seul interlocuteur des indépendants à la fois pour sa retraite de base et pour une partie de sa retraite complémentaire. En revanche, lorsqu'il a été salarié à un moment de sa carrière, sa retraite complémentaire salariée reste du ressort de l'Agirc-Arrco.

 

Instruction plus rapide des dossiers

 

Une simplification et amélioration de la qualité de service sont à attendre du fait qu'il n'y aura plus qu'un seul interlocuteur sur la partie carrière. Cela permettra donc de simplifier les actions de régularisation de carrière et donc de gagner du temps en matière d'instruction puisque les retraites seront liquidées plus rapidement. Mais François Brousse prévient : "Techniquement, il y a des travaux significatifs à faire qui devraient aboutir en 2020".

 

La gestion courante des dossiers sera également simplifiée. Après une phase d'expérimentation lors du premier semestre 2018, "nous serons en capacité à utiliser les outils du régime général pour traiter ce type de dossier".

 

Une offre plus grande sur le digital

 

Autre changement, l'amélioration de l'offre digitale et de son développement. Jusqu'à présent il y avait deux portails (celui du RSI et de la CNAV), composés différemment avec une offre plus large sur celui de la CNAV. "Notre objectif est d'unifier l'offre, de la rendre homogène et beaucoup plus complète pour les travailleurs indépendants", a annoncé François Brousse.

 

Il distingue par ailleurs deux cas de figures : les personnes actives et les retraités. Pour les premiers, "nous nous fixons un objectif d'harmonisation avec un but clair : permettre pour les travailleurs indépendants, de bénéficier dès début 2019 d'une demande de retraite en ligne. C'est un dispositif qui existe déjà pour les salariés depuis début 2017 et qui rencontre beaucoup de succès".

 

Enfin, s'agissant des retraités, des améliorations sont annoncées dès 2018. Le dirigeant de la CNAV le rappelle : "Aujourd'hui, dans 90% des cas, ils ont une retraite du régime général et une du RSI. Ça continuera d'être le cas mais sur le régime général, il peut consulter en ligne sa déclaration fiscale, l'historique de ses paiements, demander une attestation de paiement. C'est quelque chose qui va, au cours de 2018, se faire également sur la partie carrière du RSI".

 



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