AMENDE. La société Spie Île-de-France Nord-Ouest vient d'être sanctionnée par la DGCCRF pour manquements à la réglementation sur les délais de paiement.

375.000 euros. C'est le montant de l'amende administrative qui vient d'être prononcée à l'encontre la société Spie Île-de-France Nord-Ouest, le 9 janvier 2018. L'information est parue sur le site de la DGCCRF. Infligée par la Direccte d'Ile-de-France, elle fait suite à "des retards dans le paiement des factures" de fournisseurs de l'entreprise.

 

Pour rappel, la loi plafonne les délais de paiement contractuels interentreprises. Ils ne doivent pas dépasser 60 jours à compter de la date de la facture, ou 45 jours fin de mois, des délais spécifiques étant prévus pour certains produits ou services. La publication systématique des noms des entreprises sanctionnées pour retards de paiement est une disposition qui a été prise dans la loi Sapin 2, votée fin 2016.

 

Bruno Le Maire, fin 2017, a annoncé que le Gouvernement souhaitait renforcer cette pratique de donner le nom des entreprises sanctionnées pour manquements à la réglementation en matière de délais de paiement.
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