Adopté en deuxième lecture, le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire franchit une nouvelle étape vers la reconnaissance d'un mode d'entreprendre alternatif. L'extension du pouvoir d'agir des salariés y est confortée, avec la création des Scop d'amorçage avant une reprise d'entreprise, ainsi que la création du droit d'information préalable des salariés dans les PME en cas de cession. Détails.
Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l'Economie sociale et solidaire (ESS), qui donne aux structures et entreprises du secteur des moyens alternatifs pour se développer. Notamment, il prévoit une extension du pouvoir d'agir des salariés via deux dispositions pour faciliter la reprise en sociétés coopératives et participatives par les salariés.
Progrès pour les salariés
La première concerne la création du droit d'information préalable des salariés dans les PME (moins de 250 salariés) en cas de cession, qui oblige le chef d'entreprise à informer les salariés au plus tard deux mois avant la cession (art. 11 et 12). Cette mesure avait fait bondir le patronat, en juillet dernier, au moment où Benoît Hamon avait présenté le texte. L'UPA avait dénoncé une solution "inadaptée et contreproductive", arguant du fait que "la transmission d'entreprise ne se prépare pas en deux mois avant l'acte de vente mais plusieurs années auparavant". "Fausse polémique", nous avait confié Olivier Diard, Délégué général de la Fédération des Scop du BTP. "Cela ne va pas enrayer le processus de transmission. Je vois cette idée plutôt comme une chance et non une contrainte. C'est même, je pense, un progrès en termes de démocratie et de respect des salariés".
Option à considérer attentivement
Concernant l'autre dispositif, il s'agit de la création du statut de Scop d'amorçage, qui accroît la capacité entrepreneuriale des salariés, repreneurs potentiels de premier plan (art. 15). Ce statut "allégé" pourrait en effet permettre aux salariés une reprise en Scop avec peu de fonds propres. "C'est intelligemment pensé", reconnaissait Olivier Diard. Il estime ainsi que la "Scop d'amorçage" est une "phase de transition" pour arriver à la Scop, la trouvant "adaptée à la situation". Toutefois, il tenait à tempérer le fait que la Scop n'est pas la solution à tout, mais qu'elle est à "regarder d'un bon œil".
A l'époque, Benoît Hamon estimait à 100.000 le nombre supplémentaire d'emplois créés dans les cinq ans à venir. "Nous estimons ce chiffre à 5.000 dans le secteur du BTP", se réjouissait le Délégué général de la Fédération des Scop BTP.
