Le remboursement des frais professionnels est-il exonéré de cotisations sociales ?

 

Oui, sous certaines conditions. Tout dépend :
• du système d'indemnisation choisi ;
• du montant des frais remboursés ;
• de la situation dans laquelle les frais ont été engagés.

Voir le détail dans le tableau ci-contre.

 


Sources :
Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale
Circulaire ACOSS n° 2008-087 du 16 décembre 2008
CGI, art. 5 de l'annexe IV et arrêté du 25 juillet 2005, art. 2 (professions bénéficiant de l'abattement de 10 %)

 


Source de l'article : Frais professionnels : quel remboursement choisir ? - Editions Tissot

 


A propos des Editions Tissot
Depuis 30 ans, les Editions Tissot accompagnent les PME et les artisans du BTP dans la gestion de leur personnel avec une documentation pratique et spécifique à votre secteur. Découvrez toute une gamme d'ouvrages papier ou en ligne rédigés en langage simple et compréhensible par tous en cliquant ici.

actioncl