La construction est dans l'impasse. Afin de relancer l'activité, le Gouvernement prévoit des nouvelles annonces rapidement. Au programme : fiscalité en faveur du logement, des terrains à bâtir, et simplification des procédures et financements. Tour d'horizon.

Il est bien loin le rêve des 500.000 logements par an, évoqués par François Hollande durant la campagne présidentielle de 2007. Désormais, cet objectif semble inatteignable d'ici à la fin du quinquennat. Ces trois dernières années, les mises en chantier ont à peine atteint les 350.000 logements, et les autorisations de ces derniers mois ne laissent rien augurer de bon. Pourtant, le Gouvernement ne cesse de marteler qu'il souhaite donner un coup de pouce au secteur afin de le relancer.

Dispositifs pour le logement

Dans un entretien accordé au quotidien, Le Monde, le Président de la République souligne à ce propos : "J'ai demandé au Premier ministre de présenter un plan de relance. Il touchera la fiscalité, aux procédures de financement", a-t-il déclaré. Si des mesures seront appliquées rapidement comme l'élargissement du prêt à taux zéro pour favoriser l'achat de logements dès le mois d'octobre et le plafonnement des honoraires des agences immobilières (en septembre), la mise en place sur le terrain de la simplification des normes et des procédures est également attendue par les professionnels. A ce propos, une nouvelle salve de simplification devrait être annoncée au mois d'octobre. Au programme également, la fiscalité des terrains à bâtir. Selon la radio Europe 1, plus les propriétaires conserveraient leur terrain longtemps, plus ils seraient taxés. Dans les cartons également, un possible aménagement du dispositif Duflot pour favoriser davantage l'investissement locatif, notamment pour louer à des ascendants ou des descendants. Enfin, la loi Alur, maintes fois critiquée par les professionnels pour sa lourdeur administrative, pourrait voir certains points détricotés, notamment l'encadrement des loyers et la garantie universelle des loyers (Gul)dont le coût fait débat.

Dispositifs pour les entreprises

Pour soutenir l'activité des entreprises et le marché de l'emploi, François Hollande compte sur son pacte de responsabilité. Au programme : baisse du coût du travail et simplification des démarches administratives des entreprises. Pour le chef de l'Etat, le patronat a désormais les cartes en main : "Il faut qu'il aille au bout de la logique du pacte, qu'il utilise pleinement les moyens du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour investir et embaucher, et non pour distribuer des dividendes ou formuler des revendications", note le président dans son interview au Monde.

Soutien au PME

Des assises vont être organisées le 15 septembre avec différents établissements financiers afin de favoriser les prêts aux PME mais également le "financement de grands projets collectifs, comme la transition énergétique", a précisé François Hollande.

Réforme des professions réglementées

"Arnaud Montebourg présentera en septembre un projet de loi sur le pouvoir d'achat qui visera à accroître la concurrence dans les prestations offertes aux consommateurs, à faire baisser les tarifs et à lutter contre le maintien de certaines rentes et privilèges", a confirmé le chef de l'État. 37 professions réglementées seraient visées par Bercy dont les notaires, huissiers, et les architectes.

L'ouverture des magasins le dimanche

Point épineux soulevé par les magasins de bricolage. A ce propos, le chef de l'Etat souhaite adapter la réglementation. Des changements pourraient être envisagés dans la loi présentée par Arnaud Montebourg.

 

Les premières annonces ne devraient pas tarder puisque le chef de l'Etat a indiqué lors de son déplacement sur l'Ile de la Réunion qu'elles interviendraient dès cette semaine. D'autres devraient suivre en septembre.

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