Production d'électricité/ Demande d'exploiter une installation de production d'électricité

Production d'électricité
L'arrêté du 17 janvier 2011 autorisant EDF Production électrique insulaire à exploiter une installation de production d'électricité a été publié au Journal Officiel du 26 janvier 2011.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici

 

Demande d'exploiter une installation de production d'électricité
L'avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 a été publié au Journal Officiel du 26 janvier 2011.
Pour consulter cet avis, cliquez ici

 

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