Publication d'un arrêté portant sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 6 avril 2011 au Journal Officiel.
Ce texte concerne les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain, intervenus en 2010 et 2011, dans les départements suivants :
- Inondations et coulée de boue : Aisne, Ardèche, Ardennes, Aube, Calvados, Gard, Manche, Nord, Oise, Saône-et-Loire, Sarthe, Réunion,
- Mouvement de terrain : Loiret, Pas-de-Calais, Seine-Maritime,
- Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues : Pyrénées-Atlantiques,
A noter que la déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici
Ce texte concerne les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain, intervenus en 2010 et 2011, dans les départements suivants :
- Inondations et coulée de boue : Aisne, Ardèche, Ardennes, Aube, Calvados, Gard, Manche, Nord, Oise, Saône-et-Loire, Sarthe, Réunion,
- Mouvement de terrain : Loiret, Pas-de-Calais, Seine-Maritime,
- Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues : Pyrénées-Atlantiques,
A noter que la déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.
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