Energies renouvelables/ Code de l'environnement/ Eau
Agence internationale pour les énergies renouvelables
La loi n° 2011-207 du 25 février 2011 autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) a été publiée au Journal Officiel du 26 février 2011.
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La loi n° 2011-207 du 25 février 2011 autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) a été publiée au Journal Officiel du 26 février 2011.
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Code de l'environnement
L'arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du code de l'environnement a été publié au Journal Officiel du 26 février 2011.
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Agences de l'eau
L'arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau a été publié au Journal Officiel du 26 février 2011.
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