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Règlementation

Achat d'électricité produite par l'énergie radiative du soleil
L’arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 a été publié au Journal Officiel du 1er septembre 2010.
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Diagnostic technique du bâti
L’avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du diagnostic technique du bâti a été publié au Journal Officiel du 22 août 2010.
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Ouvrages d'énergie électrique
L’arrêté du 3 août 2010 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique a été publié au Journal Officiel du 21 août 2010.
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Réglementation thermique
L’arrêté du 28 juin 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système «Héliopac» dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants a été publié au Journal Officiel du 14 août 2010.
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Exploitation d’une installation de production d'électricité
L’avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 a été publié au Journal Officiel du 14 août 2010.
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Industrie cimentière
L’avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers ― employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise ― ingénieurs et cadres) a été publié au Journal Officiel du 12 août 2010.
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