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Règlementation

Convention collective nationale des entreprises d'architecture/ Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques



Convention collective nationale des entreprises d'architecture
L’arrêté du 19 juillet 2010 portant élargissement d'un accord régional en Ile-de-France conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332) a été publié au Journal Officiel du 29 juillet 2010.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici

Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
L’arrêté du 20 juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) a été publié au Journal Officiel du 29 juillet 2010.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici



(29/07/2010)


 

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