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Règlementation

Qualité de l'air
L’arrêté du 7 juillet 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) a été publié au Journal Officiel du 27 juillet 2010.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici

Convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment
L’arrêté du 25 juin 2010 portant extension d'un accord régional en Lorraine conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) a été publié au Journal Officiel du 27 juillet 2010.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici