Fluides frigorigènes/ Produits explosifs/ Construction et de métreurs-vérificateurs
Fluides frigorigènes
Le décret n° 2010-456 du 4 mai 2010 abrogeant l'interdiction de réintroduire et réutiliser des fluides frigorigènes recyclés récupérés dans les équipements frigorifiques et climatiques a été publié au Journal Officiel du 06 mai 2010.
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Le décret n° 2010-456 du 4 mai 2010 abrogeant l'interdiction de réintroduire et réutiliser des fluides frigorigènes recyclés récupérés dans les équipements frigorifiques et climatiques a été publié au Journal Officiel du 06 mai 2010.
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Produits explosifs
L'arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs a été publié au Journal Officiel du 06 mai 2010.
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Construction et métreurs-vérificateurs
L'avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs a été publié au Journal Officiel du 06 mai 2010.
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