Construction : Frais de gestion/ Travailleurs de l'amiante/ Industrie du bois/ Employés du bâtiment/ Nuisances sonores aéroportuaires

Construction : Frais de gestion
L'arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2° a, b) du code de la construction et de l'habitation a été publié au Journal Officiel du 30 avril 2010.
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Travailleurs de l'amiante
L'arrêté du 28 avril 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été publié au Journal officiel du 30 avril 2010.
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Industrie du bois
L'arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans les entreprises des industries du bois et de l'importation des bois a été publié au Journal Officiel du 30 avril 2010. Ainsi, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel du 9 juin 2009 relatif aux contingents d'heures supplémentaires dans les entreprises des industries du bois et de l'importation des bois.
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Employés du bâtiment
L'arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) a été publié au Journal Officiel du 30 avril 2010.
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Nuisances sonores aéroportuaires
Une délibération du 28 avril 2010 portant règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires a été publiée au journal Officiel du 30 avril 2010.
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