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Règlementation

Sociétés coopératives d'HLM
L’arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sociétés coopératives d'HLM, et d'un avenant audit accord (n° 2868), a été publié Journal Officiel du 13 mars 2010.
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Travail mécanique du bois
L’arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158) a été publié au Journal Officiel du 13 mars 2010.
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Catastrophe naturelle
L’arrêté du 10 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel du 14 mars 2010. Ainsi, en application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les avalanches et les mouvements de terrain. Les communes des départements de l’Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l’Ardèche, de la Haute-Corse, du Pas-de-Calais, des Hautes-Pyrénées, du Rhône, de la Haute-Saône, de Seine-Maritime... font donc l’objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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