Production électrique/ Parc éolien Le Val d'Ay/ Canalisation de transport de gaz

Exploitation d'une installation de production d'électricité
L'arrêté du 10 mars 2011 autorisant la société Senerval à exploiter une installation de production d'électricité a été publié au Journal Officiel du 02 avril 2011.
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Société d'exploitation du parc éolien Le Val d'Ay
L'arrêté du 10 mars 2011 autorisant la Société d'exploitation du parc éolien Le Val d'Ay à exploiter une installation de production d'électricité a été publié au Journal Officiel du 02 avril 2011.
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Canalisation de transport de gaz
L'arrêté du 18 mars 2011 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport, dans le département de l'Isère, a été publié au Journal Officiel du 02 avril 2011.
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