Diagnostic de performance énergétique.
Diagnostic de performance énergétique
L'arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine a été publié au Journal Officiel du 31 octobre 2010.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici
L'arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine a été publié au Journal Officiel du 31 octobre 2010.
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