Réglementation : Energie thermique, Rénovation urbaine, Gaz, Environnement…

 

Réseaux électriques intelligents
La convention du 6 octobre 2010 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « réseaux électriques intelligents ») a été publiée au Journal Officiel du 08 octobre 2010.
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Agence nationale pour la rénovation urbaine
L'arrêté du 20 septembre 2010 portant approbation de la modification du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine a été publié au Journal Officiel du 08 octobre 2010.
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Gaz de Bordeaux
La délibération du 30 septembre 2010 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2010 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2010 a été publiée au Journal Officiel du 08 octobre 2010.
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Code de l'environnement
Le décret n° 2010-1172 du 5 octobre 2010 modifiant l'article R. 516-2 du code de l'environnement a été publié au Journal Officiel du 08 octobre 2010.
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Société générale fournisseur de gaz naturel
L'arrêté du 22 septembre 2010 autorisant la Société générale à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel a été publié au Journal Officiel du 07 octobre 2010.
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