Rejets dans l'environnement des effluents liquides de Flamanville/ Liaison ferroviaire à grande vitesse «Sud Europe Atlantique»/ Protection individuelle/ Installations électriques
Rejets dans l'environnement des effluents liquides de Flamanville
L'arrêté du 15 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0188 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2010 fixant à Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux pour l'exploitation des réacteurs «Flamanville 1», «Flamanville 2» et «Flamanville 3» a été publié au Journal Officiel du 22 septembre 2010.
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L'arrêté du 15 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0188 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2010 fixant à Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux pour l'exploitation des réacteurs «Flamanville 1», «Flamanville 2» et «Flamanville 3» a été publié au Journal Officiel du 22 septembre 2010.
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Liaison ferroviaire à grande vitesse «Sud Europe Atlantique»
Le décret n° 2010-1098 du 17 septembre 2010 portant publication de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la commission intergouvernementale franco-espagnole pour la supervision de la construction et de l'exploitation de la section internationale de la liaison ferroviaire à grande vitesse « Sud Europe Atlantique », signé à Madrid le 8 février 2008 a été publié au Journal Officiel du 22 septembre 2010.
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Protection individuelle
L'arrêté du 13 septembre 2010 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type concernant certains équipements de protection individuelle a été publié au Journal Officiel du 22 septembre 2010.
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Le décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage a été publié au Journal Officiel du 24 septembre 2010.
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