Faudra-t-il augmenter les cotisations versées par les artisans et commerçants affiliés au régime social des indépendants (RSI) pour assurer la pérennité du régime ? La Cour des comptes n'y va pas par quatre chemins pour expliquer que le régime est en sursis et que le salut viendrait de l'alignement de ces cotisations sur celles des salariés du régime général. Explications.
La Cour des comptes met encore les pieds dans le plat ! Si le chapitre de son rapport sur les milliards d'euros de cotisations sociales "éludés" dans le secteur du BTP a été largement repris dans la presse, un autre est pourtant passé plus inaperçu : celui concernant les retraites des artisans et des commerçants affiliés au RSI.
En effet, les auteurs du rapport estiment que les cotisations des salariés affiliés au RSI (artisans et commerçants) devraient être alignées sur celles des salariés du régime général. D'une part, pour assurer la pérennité du RSI dans les années à venir ; d'autre part, pour réparer l'inégalité de traitement entre les travailleurs des deux régimes.
Le RSI en déficit structurel
Concernant l'avenir du RSI, la Cour estime que les retraites des artisans et commerçants "connaîtront à moyen et long terme une dégradation continue de leur ratio démographique, c'est-à-dire du nombre de retraités par rapport au nombre de cotisants". Elle indique ainsi que le déficit structurel du RSI, actuellement de -3 Md€, pourrait atteindre -4 Md€ en 2030, voire -7.6 Md€ en 2060. En effet, en 2008, le RSI a accueilli la population des auto-entrepreneurs. Une aubaine ? Pas tant que cela car les auto-entrepreneurs se distinguent par des faibles revenus et donc par des faibles contributions. Ce qui conduit à une "tendance à une stagnation des effectifs cotisants 'classiques'", note la Cour des comptes. Qui conclut également qu'est "menacée" la soutenabilité des retraites des artisans et commerçants et qu'une dégradation pourrait constituer "un poids croissant pour la collectivité nationales".En d'autres termes, qui pour payer les cotisations de ces salariés ? Car si aujourd'hui le déficit est "masqué" par la structure de financement qui repose pour beaucoup sur des ressources externes (C3S), il en sera autrement dans quelques mois. Effectivement, la suppression annoncée, à l'horizon 2017, de cette cotisation sociale de solidarité - qui constitue la ressource actuelle d'équilibrage du RSI et qui est payé par les entreprises au CA supérieur à 760.000 € - ainsi que son intégration financière au régime général conformément au souhait du gouvernement, "comportent le risque de voir se reporter l'effort d'équilibrage nécessaire sur les affiliés au régime général ou sur la dette sociale", craint la Cour des comptes. Et qui financera les caisses du régime général ? La question reste entière.
Harmoniser les régimes
Alors, alignement ou pas sur le régime général ? Les Sages de la rue Cambon plaident pour, d'autant "qu'à droits équivalents, l'effort contributif des indépendants demeure inférieur à celui des travailleurs salariés", insistent-ils. Ils pointent donc une inégalité entre les régimes alors même que "les taux imposés à l'assiette déplafonnée (au-delà du plafond de la sécurité sociale) pour les indépendants reste très inférieurs à ceux du régime général", précise la Cour. Pour rappel, le déplafonnement des cotisations pour les artisans est de 0.2%, contre 2% pour les salariés."On ne peut pas se contenter de comparer les taux. Pour être en phase avec la réalité, il faut aussi considérer l'assiette, s'insurge le directeur général du RSI, cité dans les colonnes du site L'entreprise/L'Express. Sur ce point, je rappelle que les dividendes entrent désormais dans l'assiette des cotisations, tout comme l'abattement de 10% pour frais professionnels". Des éléments qui accroissent d'autant la contribution des cotisants du RSI…
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