Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu ce vendredi la délibération municipale du village de Montferrand-du-Périgord (24) s'opposant au déploiement du compteur intelligent Linky sur son sol et a condamné cette commune de 160 habitants aux dépens, soit 1.200 euros. Cela serait la seconde à devoir payer des frais de justice.

Montferrand-du-Périgord (24) comme Montpeyroux (24), autre village de Dordogne, a été condamné à son tour ce vendredi 14 octobre, à verser 1.200 euros au titre de frais de justice, par le Tribunal administratif de Bordeaux. Ce dernier avait été saisi en référé par la Préfecture du Périgord, sur une délibération du conseil municipal s'opposant au déploiement du compteur intelligent "Linky", dans cette commune de 160 habitants.

 

Une dizaine de référés en France en faveur de Linky et deux communes condamnées

 

Selon M. Lhomme, membre du collectif "Stop Linky", cité par l'AFP, une dizaine de procédures en référé ont eu lieu en France, aboutissant à la suspension des délibérations dans l'attente d'un jugement définitif sur le fond, tandis que seuls ces deux villages ont été jusqu'à présent condamnés au titre des frais de justice. Et de déclarer : "Je dénonce fortement le fait que le tribunal administratif de Bordeaux est le seul en France à punir les communes qui ont pris des délibérations municipales contre les compteurs Linky en les condamnant à des pénalités financières extrêmement lourdes pour des petites communes".

 

"Ce sont les plus petites communes qui sont poursuivies en urgence, les grandes ont les moyens de se défendre. C'est vraiment une stratégie d'intimidation." Un conseiller municipal de Saint-Macaire (Gironde), membre de "Stop Linky", à l'AFP.

 

Absente lors de l'audience lundi, contrairement à la société Enedis (ex-ERDF, filiale d'EDF chargée de déployer les compteurs Linky), la préfecture du Périgord, qui avait assigné en urgence la commune devant le tribunal administratif, réclamait 4.000 euros pour le remboursement des frais d'avocats.

 

"On s'attendait à la suspension vu les jugements qui ont été pris ces derniers mois, mais on espérait une somme symbolique", a déclaré à l'AFP un conseiller municipal de Montferrand-du-Périgord, Patrice Delègue, qui représentait son village à l'audience, regrettant également d'avoir été attaqué "sur un défaut de [leur] expression", le tribunal ayant suspendu la délibération que le fait que "(…)seul le maire est habilité à prendre" cette décision, d'après sa déclaration à l'AFP.

 

Fin septembre, une nouvelle série de mesures réalisée par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) a signalé que "les compteurs électriques Linky, présentés comme des 'compteurs intelligents', n'émettent pas de champ électromagnétique plus élevé que les anciens compteurs".

 

Début juin, Enedis comptait 871.000 compteurs communicants Linky installés en six mois, l'objectif étant d'en déployer 3 millions d'ici à la fin de l'année.

 

Voir notre article : Peut-on réellement s'opposer à la pose des compteurs Linky ?

 


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