FICHE PRATIQUE. La loi travail a profondément réformé le suivi médical des salariés. Les visites d'aptitude réalisées lors de l'embauche puis périodiquement ont été remplacées par des visites d'information et de prévention. Les salariés soumis à des risques particuliers font quant à eux l'objet d'un suivi médical individuel renforcé. Ce suivi renforcé touche pleinement les salariés du BTP, d'où l'importance de connaitre les règles spécifiques presque un an après l'entrée en vigueur de la réforme.

Réforme de la santé au travail : les salariés soumis à une visite d'information et de prévention (VIP)

 

Tout salarié doit bénéficier d'une visite d'information et de prévention (VIP) à son embauche par un médecin du travail ou autre professionnel de santé.

 

Cette visite doit être réalisée dans un délai qui ne peut excéder 3 mois à compter de la prise effective du poste.

 

Toutefois, certains salariés doivent bénéficier de cette visite avant leur embauche. Sont concernés :

 

- les travailleurs de nuit ;
- les jeunes âgés de moins de 18 ans ;
- les salariés exposés aux agents biologiques de groupe 2 (travaux dans des égouts ou locaux insalubres notamment) ;
- les salariés exposés à des champs électromagnétiques au-delà des valeurs limites d'exposition.

 

Par ailleurs, les apprentis majeurs doivent bénéficier de cette visite d'information dans les 2 mois suivants leur embauche.

 

Postérieurement, le travailleur bénéficie d'une nouvelle visite individuelle dans un délai maximum de 5 ans. Cette visite est réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail ou infirmier) et aboutit à la délivrance d'une attestation de suivi.

 

NOTEZ-LE
Pour les travailleurs de nuit, handicapés et tous travailleurs dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, la visite d'information et de prévention est renouvelée selon une périodicité qui ne peut dépasser 3 ans.

 

Par ailleurs, certaines catégories de salariés doivent impérativement être examinées par un médecin du travail. Sont concernés :

 

- les femmes allaitantes, enceintes ou venant d'accoucher ;
- les salariés affectés à un poste exposé à des champs électromagnétiques au-delà des valeurs limites d'exposition ;
- les salariés pour qui le professionnel de santé qui a effectué la visite d'information et de prévention estime nécessaire qu'il soit examiné par le médecin du travail ;
- les travailleurs handicapés.

 

Réforme de la santé au travail : les salariés soumis à des risques particuliers bénéficiant d'un suivi individuel renforcé

 

A l'inverse, les salariés soumis à des risques particuliers doivent bénéficier d'un suivi individuel renforcé.
Ces risques particuliers concernent pleinement le BTP puisque sont visés les salariés:

 

- réalisant des travaux sur des matériaux contenant de l'amiante, que les travaux relèvent de la sous-section 4 (travaux susceptibles d'émettre des poussières d'amiante) ou de la sous-section 3 (travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante)
exposés au plomb ;
- exposés à des agents mutagènes, cancérogènes ou toxiques pour la reproduction (à titre d'exemple, les poussières de bois, la fumée de soudage ou certains solvants...) ;
- exposés aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
- exposés aux rayons ionisants (exemple : intervention en milieu nucléaire) ;
- exposés au risque hyperbare (travaux sous l'eau ou en profondeur) ;
au risque de chute de hauteur lors du montage ou démontage d'échafaudage.

 

Sont également concernés les postes pour lesquels un examen d'aptitude spécifique doit préalablement être donné avant l'affectation du salarié à son poste, c'est-à-dire les salariés titulaires :

 

- d'une autorisation de conduite ;
- d'une habilitation électrique ;
- le port manuel de charges de plus de 55 kg ;
- ou encore les jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux particuliers.

 

Par ailleurs, vous pouvez ajouter à cette liste des postes présentant des risques particuliers en motivant par écrit l'inscription de tout poste complémentaire.

 


NOTEZ-LE
Dans le secteur BTP, bon nombre de travailleurs sur chantier sont amenés à bénéficier d'une autorisation de travail ou d'une habilitation électrique, voire à monter et démonter des échafaudages. De ce fait, la majorité des salariés travaillant sur chantier seront soumis à ce suivi individuel renforcé.

 

Un salarié soumis au suivi individuel renforcé doit impérativement faire l'objet d'une visite médicale avant sa prise de fonction. Par ailleurs, seul le médecin du travail est habilité à effectuer la visite médicale.

 

Une fois la première visite réalisée, le salarié soumis à ce régime doit être examiné par le médecin du travail au plus tard tous les 4 ans. Durant ce laps de temps, une visite intermédiaire doit être effectuée par un professionnel de santé (Médecin du travail ou infirmier) tous les 2 ans au maximum.
La périodicité est réduite à un an pour les mineurs affectés à des travaux particuliers et les travailleurs exposés à des rayons ionisants.

 

Ce nouveau système de suivi de la santé des travailleurs est source d'une importante complexité pour les entreprises. Par ailleurs, les services de santé propres au BTP s'organisent de façon à déterminer si les salariés relèvent ou non du suivi individuel renforcé.

 

Il apparait donc important, en cas d'embauche, de bien déclarer au service de santé au travail quels sont les risques auxquels va être soumis le salarié nouvellement embauché. A défaut, en cas d'accident, la responsabilité de l'entreprise pourrait être engagée si celle-ci omettait de déclarer un risque auprès de la médecine du travail.

 

De même, selon le type de suivi médical mis en place, il faudra veiller à ce que le salarié soit examiné par le médecin du travail lorsque cela est nécessaire.

 

Vous vous posez des questions sur le suivi médical des salariés ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».

 

Décret du 27 décembre 2016 n°2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail, Jo du 29
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Jo du 9

 

Source : Editions Tissot

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