PLAN LOGEMENT. Les organisations professionnelles de constructeurs de maisons individuelles s'alarment des perspectives de retouche du prêt à taux zéro et de l'APL Accession. Des mesures qui auraient selon eux un impact négatif.
Les annonces concernant de possibles réductions des aides au logement passent mal chez les constructeurs de maisons individuelles. A commencer par la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC) qui dit, dans un communiqué de presse du 14 septembre, s'inquiéter "sérieusement" d'une éventuelle suppression du PTZ et de l'APL Accession en zone C, voire B2. "Nous tenons à alerter le gouvernement sur l'impact très négatif de telles mesures sur le logement, l'activité et l'emploi. La cohésion des territoires dans le domaine du logement commence par mettre tous les ménages et les territoires sur un pied d'égalité", affirme Gérard Lebesgue, président de la FFC.
"Nous rappelons ici que plus de 50% de la population vivent dans des territoires soit-disant « détendus » en termes de logement et que ces ménages ont, pour la majorité d'entre eux, le souhait d'accéder à la propriété par l'acquisition d'une maison correspondant à leurs attentes notamment en terme de performances et d'espaces." Pour la FFC, les contribuables de zones C et B2 sont ceux qui ont "le plus besoin des dispositifs mis en cause".
La réduction des aides au logement fait craindre le pire à LCA-FFB
Même sentiment chez les Constructeurs et Aménageurs de la FFB (LCA-FFB) pour qui les "plus récentes déclarations gouvernementales visant à réduire drastiquement les aides au logement font craindre le pire". Selon Patrick Vandromme, son président, "la disparition du prêt à taux zéro (PTZ) et du dispositif Pinel conduirait à sacrifier 80.000 logements neufs et 100.000 emplois". LCA-FFB estime que "la seule suppression de ces aides dans les zones B2 et C éliminerait près de 50.000 opérations d'accession et reviendrait à abandonner 34.000 communes, où vit 60 % de la population française, alors que le taux d'effort des ménages pour se loger dans ces territoires est en réalité aussi élevé que dans les zones tendues".
Patrick Vandromme s'étonne donc "d'un entêtement à prendre des dispositions qui ont déjà prouvé leur impact dévastateur et casseront un moteur essentiel de croissance". Il dit enfin regretter que "pour des raisons budgétaires court-termistes, nous hypothéquons l'avenir et nous nous privons d'une réflexion sur des solutions profondes et concertées à la crise du logement".
La FFC formule des propositions
La FFC formule trois propositions pour le PTZ et l'APL Accession, à savoir :
- Réserver le PTZ et l'APL Accession aux tranches de revenu les plus basses ;
- Réserver le PTZ et l'APL Accession aux primo-accédants (au 1er achat du ménage et une seule fois) ;
- Réserver le PTZ et l'APL Accession aux seuls contrats qui permettent de sécuriser la construction, notamment le CCMI loi de 90. En effet, protéger le consommateur en ayant des professionnels qui apportent une dommages-ouvrage et une garantie de livraison est important.
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Des détails sur la réforme du Pinel ?
D'après des informations publies dans le quotidien Les Echos du 14 août, le dispositif Pinel ferait également les frais de la future politique du Logement du gouvernement. Il serait ainsi supprimé en zone C, puis en zone B2, voire B1. Jusqu'à un arrêt total.