Réforme du Code du Travail : A Matignon, des pistes se dessinent

 

 

Ce lundi, avec la ministre du Travail Muriel Pénicaud, il a reçu Philippe Martinez (CGT), puis Laurent Berger de la CFDT, Alain Griset (U2P), François Asselin (CPME) et Philippe Louis (CFTC).

 

Au menu des sujets évoqués : l'incontournable sujet épineux du compte pénibilité, les accords de branche, les charges des entreprises, l'apprentissage, les indemnités prudhommales, mais aussi le RSI, qui n'est pas pourtant un dossier relevant du ministère du Travail mais de l'Economie (Budget).

 

Moratoire ou pas sur la pénibilité ?

 

Pénibilité : François Asselin (CPME) qui avait assuré la semaine dernière qu'Emmanuel Macron lui avait annoncé un moratoire sur le compte pénibilité, se l'est bien fait confirmer par le Premier ministre : "La question était très claire : Est-ce qu'il y aura moratoire ? La réponse a été oui et de nouveau oui, d'autant plus que j'étais accompagné de mes vice-présidents." Avant de préciser toutefois, qu'"il ne sait toujours pas de la part du Premier ministre quand et comment le moratoire sera appliqué."

 

De son côté, Alain Griset, le chef de l'U2P, au contraire, nous confirme ce 30 mai qu'à Matignon "le terme moratoire n'a pas été cité."

 

Avant de préciser : "Nous avons évoqué le sujet de la pénibilité, mais cela reste un sujet très compliqué. Je ne mets pas en doute les propos de François Asselin. Toutefois, je rencontre dès ce mercredi 31 mai à 18 heures la ministre du Travail et nous allons développer sur un compte mieux adapté à l'entreprise."

 

Indemnités prud'homales : "Si on a un plafond trop élevé, c'est hors de portée pour une petite entreprise", nous a expliqué ce mardi 30 mai, François Asselin, président de la CPME qui a aussi milité pour une "loi cadre PME-TPE" qui apporterait plus de stabilité aux petites entreprises. De son côté Alain Griset, a plaidé devant le Premier ministre pour qu'"un plafond soit applicable pour tous."

 

Apprentissage : "J'ai demandé au Premier ministre d'aller plus loin, a confié à Batiactu, Alain Griset (U2P), notamment sur la question de la rémunération des jeunes en cas de cessation de paiement, du contenu du diplôme. Je l'ai senti ainsi très ouvert sur ce sujet." Même son de cloche pour François Asselin, (CMPE), qui avait beaucoup apprécié "l'écoute et l'engagement, la semaine dernière du chef de l'Etat."

 

Sur le prélèvement à la source, sujet d'inquiétude, qui sera piloté par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, le président de l'U2P, Alain Griset, nous signale que le "Gouvernement veut une expérimentation. La date de sa mise en application au 1er janvier 2018 n'est pas confirmée à ce jour par Matignon." François Asselin nous indique seulement qu'"un audit sera lancé par l'Etat sur le sujet."

 

Enfin, sur le RSI, dossier pris en charge par le ministère de l'Economie, Alain Griset nous explique qu'"il a mis en avant deux questions distinctes : le montant des cotisations qui dépend de l'Etat, et le second sujet sur la gestion la tuyauterie du RSI. J'ai trouvé Edouard Philippe très à l'écoute sur ce dossier de campagne électorale. A mon avis, il pourrait y avoir un transfert vers un régime général tout en ayant une autonomie de l'organisme du RSI."

 

 

Enfin, l'UNAPL a alerté le Premier ministre sur l'urgence du dossier européen pour l'avenir des professions libérales : le projet de directive sur les "tests de proportionnalité" remet en cause la capacité de la France à régir la réglementation des professions, arrive à échéance le 2 juin 2017 et représente une véritable menace.

 

Ces rencontres doivent déboucher la "semaine prochaine" sur un "document de travail et d'orientation", confirme Matignon.