FICHE PRATIQUE. La réduction Fillon permet aux entreprises de bénéficier d'une exonération de cotisations et de contributions patronales sur les bas salaires. De façon régulière, son mode de calcul est modifié. A compter du 1er janvier 2018, de nouveaux paramètres de calcul doivent être pris en compte.
Réduction Fillon : de nouveaux paramètres à prendre en compte
Pour mémoire, dans le cadre général (hors BTP), la formule de calcul de l'allègement Fillon est déterminée de la façon suivante :
Pour mémoire, dans le cadre général (hors BTP), la formule de calcul de l'allègement Fillon est déterminée de la façon suivante :
C= (T/0,6) x [(1,6 x SMIC annuel / rémunération annuelle brute)-1]
La valeur T correspond à la somme des taux de cotisations et contributions sur lesquelles s'impute la réduction Fillon.Compte tenu de la hausse de la cotisation d'assurance maladie de 0,11 point (passant ainsi de 12,89 % à 13 %) et de la baisse de la prise en compte de la cotisation AT/MP à hauteur de 0,84 % au lieu de 0,90 %, le paramètre de la valeur est modifié à compter du 1er janvier 2018.
Valeur de T en 2017 :
- pour les entreprises dont l'effectif est <20 salariés : 0,2809
- pour les entreprises dont l'effectif est > 20 salariés : 0,2849
Valeur de T en 2018 :
- pour les entreprises dont l'effectif est <20 salariés : 0,2814
- pour les entreprises dont l'effectif est > 20 salariés : 0,2854
Par ailleurs, le SMIC augmente de 1,23 % au 1er janvier 2018. Le SMIC passe donc de 1480,27 € à 1498,47 € pour 151,67h.
Réduction Fillon : maintien du correcteur pour les salariés relevant d'une caisse de congés
Pour les salariés du BTP qui relèvent d'une caisse de congés payés pour le paiement de leurs congés, la formule de calcul citée précédemment est assortie d'un correcteur visant à tenir compte de cette situation.
Ce correcteur, mis en place depuis le 1er janvier 2015, est déterminé de la façon suivante :
C= (T/0,6) x [(1,6 x SMIC annuel / rémunération annuelle brute)-1] x b
Pour l'année 2018, la valeur de « b » à 100/90.Le coefficient est arrondi à 4 décimales.
Attention
La valeur de C ne peut jamais dépasser la valeur du paramètre T pour les salariés dont les indemnités de congés payés sont versées par l'employeur, ou la valeur du paramètre T multiplié par 100/90 pour les salariés dont les indemnités de congés payés sont versées par les caisses de congés.
La valeur de C ne peut jamais dépasser la valeur du paramètre T pour les salariés dont les indemnités de congés payés sont versées par l'employeur, ou la valeur du paramètre T multiplié par 100/90 pour les salariés dont les indemnités de congés payés sont versées par les caisses de congés.
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, Jo du 31
Décret n° 2017-1895 du 30 décembre 2017, relatif au taux particulier des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale, Jo du 31.
Source : Editions Tissot
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L'U2P change de président, Bercy précise les mesures de simplification
Pour les entreprises ayant bénéficié du dispositif de lissage prévu par la loi de modernisation de l'économie - seuil de 20 salariés atteint ou franchi pour la première fois en 2012 - un FNAL dérogatoire à 0,40% fixe une valeur de T à 0,2844.