Très attendu, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est désormais en place par un décret publié au Journal officiel de ce mercredi 25 mars 2015. Si ses missions et sa composition sont connues, on attend toujours de savoir s'il sera présidé par Christian Baffy, actuel président de l'UESL, dont le nom circule depuis plusieurs jours…
Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est désormais en place. Le décret n° 2015-328 du 23 mars 2015 annonce sa création et son entrée en vigueur au 1er avril prochain.
Il sera "chargé d'éclairer les pouvoirs publics dans la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques relatives à la construction", précise le texte paru au Journal officiel de ce mercredi 25 mars. Pour tout projet législatif et réglementaire relatif à la construction, le Conseil devra être obligatoirement consulté, de même qu'il suivra l'évolution des prix des matériels et matériaux de construction et d'isolation.
Les 12 travaux du Conseil
Les travaux et avis du Conseil porteront sur la prévention des désordres, la responsabilité des acteurs, l'assurance construction. Mais aussi sur la promotion et l'amélioration des signes de reconnaissance de la qualité, la maîtrise des coûts et l'économie de la construction. Il aura un avis sur les produits et matériaux de construction, sur la maîtrise d'ouvrage publique, la commande publique et les relations contractuelles dans le domaine du bâtiment. L'activité et l'emploi, l'évolution des métiers et filières, la formation et les bonnes pratiques seront également scrutés, de même que la recherche et l'innovation, l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.Il se réunira au moins une fois par an, et publiera un rapport d'activité annuel rendant compte de ses travaux, et notamment des avis qu'il a rendus. Cinq collèges formeront ce Conseil, issus de représentants de parlementaires, des collectivités territoriales, des professionnels de la construction* et d'associations et experts du secteur. Pour présider ce Conseil, qui sera nommé par décret dans les prochains jours, le nom de Christian Baffy, ancien président de la FFB, de la SmaBTP et actuel président de l'UESL (Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement), est avancé...
* USH, FPI, UMF, Cnoa, Unsfa, Untec, Syntec-Ingénierie, FFB, Fédération SCOP BTP, Capeb, AIMCC, FIEEC, FNBM, FFSA, Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique, Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection.
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