Les pompes à chaleur se trouvent à la croisée de plusieurs technologies ce qui rend complexe leur environnement législatif. D'autant que celui-ci évolue sans cesse. Dans le cadre de la 3e journée de la PAC, Valérie Laplagne, vice-présidente de l'Afpac, fait le point sur la réglementation.

Le paysage réglementaire des pompes à chaleur est "dense et chargé", selon Valérie Laplagne, vice-présidente de l'Afpac (Association française pour les pompes à chaleur) et responsable EnR chez Uniclima (Syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques). Car ces machines dépendent de plusieurs domaines : "Il y a la réglementation sur les produits, celle sur le bâtiment, et il y a des réglementations européenne et française". Autant de niveaux différents qui ajoutent à cette complexité. Récemment, plusieurs évolutions législatives ont marqué le secteur.

 

Eco-conception et étiquetage énergétique

 

"Un événement très impactant, pour les industriels de la PAC et du chauffage, a été l'entrée en vigueur des directives éco-conception et étiquetage énergétique au mois de septembre. L'année 2015 a été entièrement dédiée à la mise en œuvre de ces règlements", précise la spécialiste. Pour les industriels, ces deux règles devraient constituer un socle. Valérie Laplagne explique : "Nous souhaitons que l'ensemble des autres règlements s'appuient sur cette base, et nous nous félicitons de leur adoption, même si l'on déplore une certaine complexité". Car chaque sous-ensemble et composant des pompes à chaleur est concerné à titre individuel : circulateur, ventilateur… D'où une superposition parfois incompréhensible. "Il faudrait un meilleur alignement entre les règlements, notamment au niveau des dates d'application, parfois incompatibles", souligne-t-elle. Les industriels s'inquiètent légèrement de la révision, actuellement en discussion, du barème des étiquettes énergétiques. Il est en effet question de rééchelonner le niveau maximum "A+++" vers un simple "A". "Cela poserait un problème de ré-étiquetage, et il n'y a pas lieu de revoir cette échelle, car contrairement aux produits électroménagers blancs, les pompes à chaleur couvrent l'ensemble du spectre des consommations", précise la vice-présidente de l'Afpac.

 

Elle poursuit : "L'autre évolution marquante en 2015 a été la révision de la F-Gas 517/2014, pour une réduction des fluides fluorés et l'interdiction de ceux utilisés à présent dans la réfrigération et les transports". Concrètement, la disponibilité de certains fluides sera contingentée et les pompes à chaleur seront indirectement impactées par la mise en place de quotas dès 2017 (notamment dans le cas des équipements pré-chargés). "Il va y avoir une tension au niveau de leur disponibilité et cela pourrait entraîner des problèmes de maintenance", avertit Valérie Laplagne. "Il faudra songer à d'autres gaz, comme les fluides naturels (ammoniac, CO2 ou propane), ce qui aura également un impact sur les performances des machines avec de nouveaux types de compresseurs", entrevoit la spécialiste. Des aménagements qui auront un coût et qui nécessiteront la mise à niveau des installateurs et des opérateurs, avec des formations et certifications à prévoir.

 

Evolution du moteur de calcul de la RT2012

 

"La RT2012 n'est pas nouvelle, à proprement parler, mais elle a continué d'évoluer depuis son entrée en vigueur en 2013", relate la vice-présidente de l'Afpac. La réglementation thermique des bâtiments prend en compte le développement des PAC de faible puissance (air/eau inverter), celui des applications de production d'eau chaude sanitaire, et l'apparition de produits hybrides (PAC+chaudière, couplage CET+solaire). La méthode de calcul a donc été améliorée, ce qui constitue une "avancée importante" pour les industriels. Valérie Laplagne annonce l'acceptation, voilà quelques jours, d'une demande de titre V pour les chauffe-eau thermodynamiques. Ne demeurerait qu'un problème, celui du transfert des données de performances issues de l'ERP (Energy Related Products). "Les industriels testent les performances sur des bases saisonnières mais il y a un problème pour les transcrire dans la RT qui a besoin de coefficients d'efficacité COP", détaille-t-elle.

 

Autres évolutions réglementaires importantes pour le secteur, celles portant sur la réduction des impacts environnementaux. "La DEEE (Déchets d'équipements électriques électroniques) instaure une obligation de récupérer les équipements électriques ménagers et professionnels. Et la PEP (Profils Environnement des Produits) est une démarche de la DHUP pour aller vers des bâtiments à performance environnementale accrue, en prenant en compte l'analyse du cycle de vie, et donc de l'ensemble des équipements qu'ils intègrent", relate Valérie Laplagne qui annonce qu'un travail sera mené par Uniclima sur la question en 2016. "Nous attendons aussi un DTU sur les règles de l'art du dimensionnement d'installations PAC et CET", conclut-elle. L'actualité réglementaire reste donc chargée pour les professionnels des pompes à chaleur.
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