La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a présenté son projet de loi des finances pour l'année prochaine. Entre coups de rabot et augmentation des prélèvements, le budget 2011 bascule du côté de l'austérité. Celui du développement durable ne fait pas exception : baisse des crédits d'impôts verts, dont le photovoltaïque, réductions des effectifs. Découvrez le détail par secteur.
Le ministre de l'Ecologie a d'ailleurs évoqué un budget «construit dans un esprit de responsabilité» autour de trois axes. Tout d'abord, les économies sur le coût des niches fiscales : «On s'est beaucoup ému, dans la presse, de la baisse de 10% des crédits d'impôts «verts». J'assume tout à fait cette baisse», a déclaré Jean-Louis Borloo. Ce dernier prévoit aussi des réductions d'effectifs s'appuyant sur une modernisation de l'action et une réorientation des activités sur les priorités du Grenelle de l'environnement. Ainsi, ce sont 1.287 emplois qui ne seront pas remplacés en 2011. Enfin, le budget du Développement durable mise sur la maîtrise des dépenses avec une stabilité des moyens : «Ce résultat recouvre à l'intérieur une baisse de 2% des crédits budgétaires compensée par une légère progression des ressources extrabudgétaires», indique le ministre.
Fond de chaleur, Ademe , PTZ+…
Cependant, dans ce contexte économique tendu, certains postes, dont celui lié à l'urbanisme durable, conservent leur part budgétaire. D'autres sont même plus dotés que prévus : c'est le cas du fonds de chaleur qui devrait bénéficier de plus de 1,2 milliard d'euros d'ici à 2013 alors que seul un milliard d'euros était au programme. Même constat pour l'Ademe qui devait recevoir 400 millions d'euros pour promouvoir la gestion et la revalorisation des déchets et qui finalement profitera d'une enveloppe de 700 millions d'ici à 2013. Enfin, Jean Louis Borloo a tenu à aborder le volet social en soulignant un effort supplémentaire de 90 millions d'euros dans le chantier de modernisation du dispositif d'hébergement d'urgence et d'accès au logement des personnes sans domicile. Côté accession, le ministre s'est félicité de certaines avancées : «Pour moi, nous avons réussi le pari d'intégrer le social et l'écologie dans cette politique majeure de l'accession : le nouveau PTZ + permet non seulement de mieux cibler l'aide sur les ménages qui en ont besoin mais également de donner une incitation à investir dans la performance énergétique». Ce nouveau produit devrait même prendre plus d'ampleur avec un nombre de bénéficiaires atteignant 380.000 au lieu de 200.000 à 250.000 actuellement et un coût pris en charge par l'Etat passant de 1,2 à 2,6 milliards d'euros par an.
Certains dispositifs immobiliers chahutés
En contrepartie, le Pass Foncier, qui permet d'acquérir un logement avant le terrain, ainsi que le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers, vont être supprimés. Enfin, le dispositif «Scellier» qui offre la possibilité d'avoir une réduction d'impôt ans sur le prix d'achat d'un logement neuf BBC (bâtiment basse consommation), à condition qu'il soit loué, va voir son taux chuter de 25 à 22%.
Découvrez le budget du ministère du Développement durable dans le détail
Fin du suspense... Cette fois, c'est fait ! Le crédit d'impôt accordé aux ménages pour l'achat de panneaux solaires diminue de 50% et ce, dès mercredi. L'objectif de cette mesure est de limiter le coût pour l'Etat du fort développement de l'énergie solaire. Cependant, les personnes «qui peuvent justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise avant cette date» continueront à bénéficier du dispositif. A noter que les objectifs de développement sont de 5.400 MW en 2020. 850 MW ont été installés en 2010 et 3.000 MW de projets en attente.