L'ancienne ministre du Logement - puisqu'elle vient de refuser de poursuivre son mandat sous le nouveau gouvernement de Manuel Valls - aura, quoi qu'on en dise, laissé son empreinte durant ces deux dernières années. Du dispositif Duflot à la loi Alur, en passant par Objectifs 500.000, Cécile Duflot aura joué un rôle certain pour la redynamisation du secteur de la construction. Revue de détail.
"Résistance, indépendance et vigilance" énonçait Cécile Duflot en début d'année, comme le triptyque qui allait animer ses combats en 2014… Elle aura attendu à peine un trimestre pour mettre en application ses valeurs, notamment d'indépendance, puisqu'elle vient de choisir de quitter le gouvernement désormais mené par Manuel Valls. Elle avait dit qu'elle n'en ferait pas partie s'il était choisi, elle l'a fait !
Cette détermination, elle l'aura appliqué durant tout son mandat au poste de ministre du Logement et de l'Egalité des territoires. Détermination à redresser le secteur du logement, durement touché par la crise ; détermination à faire passer une loi que beaucoup ont décrié ; détermination à mobiliser autour de la rénovation énergétique… Autant de dossiers qu'elle a su défendre pour en faire les socles de l'activité du secteur de la construction pour aujourd'hui et demain.
Du Duflot à… Alur
A peine était-elle installée rue de Varenne, en mai 2012, qu'elle annonçait la fin du dispositif fiscal Scellier pour le remplacer par… le Duflot ! Arrogance ou simple provocation pour montrer qu'elle n'était pas là pour faire de la figuration ? Toujours est-il que l'idée aboutit, dès la mi-septembre 2012, à un "dispositif plus incitatif fiscalement, et avec des exigences sociales renforcées". Objectif : inciter les investissements là où les besoins se font sentir.
Parallèlement, elle décide de donner un coup d'accélérateur au logement, et annonce la publication d'un décret pour encadrer les loyers, un plan pluriannuel pour la production de 500.000 logements, et un plan de mobilisation du foncier. Rien de moins. Et tout cela, en oeuvrant pour l'abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire votée sous Nicolas Sarkozy.
En cette même rentrée de septembre 2012, Cécile Duflot présente un projet de loi sur le logement social, prévoit donc la cession gratuite du foncier public, ainsi que le relèvement à 25% du taux obligatoire de logements sociaux dans les collectivités. Ce texte sera retoqué une première fois par le conseil constitutionnel, pour vice de procédure, mais finalement adopté en décembre suivant.
La rénovation énergétique au cœur de sa démarche
La ministre du Logement repart sur les chapeaux de roues en 2013, avec sous le bras, le plus gros de ses dossiers : la loi sur le logement et l'urbanisme rénové (Alur). Avant cela, elle souhaite faire avancer celui de la rénovation thermique des bâtiments, une de ses cinq priorités pour 2013. Son objectif : "Faire qu'en 2050 toutes les Françaises et les Français vivent dans des bâtiments à basse consommation".
Mars 2013 marque un tournant majeur en ce qui concerne la politique du logement et de la construction en général. C'est l'heure du PIL (Plan d'investissement du logement) lancé par le Chef de l'Etat. Au menu, 5 dispositions phares et 20 mesures pour relancer le secteur, au bord de la faillite : raccourcir les délais de procédure pour débloquer les projets ; construire là où sont les besoins ; conclure un pacte avec le monde HLM ; simplifier les normes ; rénover massivement les logements. Et pour mener à bien ce Plan, le Gouvernement agira par voie d'ordonnances, qui se concrétisera par un projet de loi d'habilitation en juin 2013. Le projet de loi Alur commence alors son véritable parcours du combattant… pour s'achever par son adoption définitive en mars 2014. Au programme : garantie universelle des loyers (GUL), encadrement des loyers, réforme du contrat de location, honoraire des professionnels de l'immobilier, transfert des compétences d'urbanisme aux intercommunalités (PLUi)…
Entre temps, en novembre 2013, la ministre convoque les acteurs de la construction, pour lancer Objectifs 500.000, une démarche de concertations qui doit aboutir à la construction et la rénovation d'un million de logements d'ici à 2017. Cela passe par la simplification des normes de construction, la mobilisation du foncier, de nouvelles façons de construire, et des logements adaptés à chaque situation de vie. A ce jour, deux groupes de travail ont rendu leurs travaux, et Cécile Duflot a retenu une première vague de 50 mesures.
D'autres chantiers étaient toujours sur le bureau de l'ancienne ministre du Logement, comme l'obligation de travaux dans le résidentiel, le Grand Paris du Logement ou encore la question de l'abaissement de la surface plancher, chère aux architectes. Reste à savoir comment son successeur appréhendera et poursuivra ces travaux…
