A la veille du Comité interministériel des villes, qui se tient ce vendredi 6 mars à Matignon, le président de l'Union sociale pour l'habitat liste une série de propositions pour faire face à la construction de logements HLM insuffisante, inadaptée aux besoins des ménages, mais aussi à l'attention des maires et préfets récalcitrants. Précisions.

Alors que le Gouvernement se penche, ce vendredi 6 mars à Matignon, sur l'égalité des territoires et la situation des quartiers en difficulté, annoncé après les "événements dramatiques" de janvier dernier, l'Union sociale pour l'habitat (USH) vient de dévoiler ses propositions pour mener "une politique volontariste" dans le secteur du logement social.

"Il faut demander aux préfets de respecter la loi"

"On compte beaucoup sur ce prochain Comité interministériel et on espère que l'on n'y retrouvera pas seulement des mesures d'affichage mais des mesures dynamiques", a insisté ce mercredi 4 mars, Jean-Louis Dumont, président de l'USH.

 

Face à la construction de logements HLM insuffisante et inadaptée aux besoins des ménages en situation de précarité, l'USH demande à ce que les préfets et les services adaptés soient "totalement impliqués par le cap fixé par le chef de l'Etat."

 

"Il faut que l'État et les préfets s'engagent pour que la totalité des logements démolis soient reconstruits hors des quartiers et des communes à forte proportion de logements sociaux, avec une part de grands logements familiaux et de logements à loyers particulièrement bas (PLAI), poursuit Jean-Louis Dumont. Ce n'est pas une pétition de principe, c'est une aide à la pierre." D'ailleurs, l'USH demande un renforcement strict des conditions de mise en œuvre de la loi SRU, qui impose aux maires de respecter un quota de logements sociaux : imposer un plancher de programmation de 35 % de logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) pour la réalisation des objectifs fixés par l'article 55 de la loi SRU dans les communes carencées. "Nous demandons à veiller à limiter le recours au Prêt locatif social (PLS)", glisse Jean-Louis Dumont.

Un objectif de 10.000 PLAI par an

D'ailleurs, Alain Cacheux, président de la commission Quartiers à l'USH, s'est dit favorable au "renforcement des amendes à l'encontre des maires qui ne respectent pas la loi SRU." Avant d'ajouter : "Il faudrait engager une part de PLAI supérieure à ce qu'elle existe actuelle à l'image de 10.000 PLAI par an."

Expérimenter les OIN

Le président de l'USH propose par ailleurs que les organismes HLM puissent se porter acquéreurs, avec le concours de la Caisse des Dépôts, de logements dans le parc privé, en confiant leur gestion à leurs partenaires associatifs qui accueillent des familles précaires. Parmi les mesures phares, l'USH suggère la mise en place d'indicateurs d'occupation sociale du patrimoine à l'échelle de chaque immeuble, (APL, revenus d'activité, composition familiale) par exemple basés sur le taux de ménages disposant de l'APL, afin de mettre en évidence les capacités d'accueil et de prévenir les dysfonctionnements sociaux.

 

Autre objectif : "Optimiser le travail des commissions d'attribution, dans lesquelles siègent d'ores et déjà les représentants des organismes, les représentants des locataires, des collectivités locales et de l'État."

 

"Il ne s'agit pas de coller une étiquette sur les familles mais d'en faire un outil de pilotage", a insisté Marianne Louis, secrétaire générale de l'USH. Avant de reconnaître qu'il faudra toutefois une "loi pour que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) leur autorise l'accès aux indicateurs". Enfin, le mouvement HLM appellera ce vendredi le Premier ministre à expérimenter le lancement d'une procédure spécifique de type Opération d'intérêt national (OIN) dans les quartiers les plus difficiles, en menant un projet portant de front sur l'emploi, l'éducation, le désenclavement et la sécurité. "La dernière OIN réalisée dans le quartier de la Castellane à Marseille en est le parfait exemple !", a ajouté Jean-Louis Dumont.

 

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