DIAPORAMA. Des ponts, des piscines, des parcs éoliens ont pu être construits grâce au crowdfunding, ce système qui permet de financer des projets en utilisant Internet comme principal canal pour faire appel à des personnes privées souhaitant y participer. Soutenue par l'Etat, cette démarche se dote aujourd'hui d'un cadre juridique sécurisé propice à son développement en France. Qui contribue, pour quels projets, à hauteur de quelle somme… ? Eléments de réponse.

Le financement participatif est une pratique ancienne, mais connaît un fort engouement depuis quelques années en raison notamment de sa simplicité de fonctionnement et des difficultés de certains créateurs d'entreprises à trouver de financements pour leurs projets.

 

Comment ça marche ?
Le principe est le suivant : un épargnant et un porteur de projet se retrouvent sur une plateforme web dédiée au crowdfunding (KissKissBankBank, mymajorcompany…), le premier souhaitant investir dans un projet "coup de cœur", le second ayant un projet mais pas les fonds nécessaires pour démarrer son activité. Un fonctionnement simple et transparent, l'épargnant sachant ce qu'il finance et pourquoi il le fait.

 

Les porteurs de projets peuvent bénéficier de trois formes d'apport : le don ou "présent d'usage", dans ce cas la rémunération de l'épargnant est sans contrepartie ; la participation aux fonds propres de la société créée, la rémunération de l'épargnant se fait alors par les dividendes ou la plus-value réalisée lors de la cession des titres ; le prêt, sans intérêts pour les particuliers, ceux avec intérêts ne pouvant être faits que par des établissements bancaires agréés par la Banque de France.

 

Réforme très attendue
Or, en France, certaines activités liées au financement participatif demeuraient très réglementées, ce qui tendait à freiner le développement de ce secteur, c'est pourquoi lors des dernières Assises de l'Entrepreneuriat, en avril 2013, le Chef de l'Etat a annoncé l'établissement d'un cadre juridique sécurisé pour le développement de la finance participative en France. Dans le même temps, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel ont rédigé un guide permettant aux porteurs de projet de connaître les différentes réglementations en vigueur.

 

Le 14 février, le Gouvernement a présenté ses mesures dans le cadre de la réforme du crowdfunding. Objectif : "Faire de la France le pays pionnier du financement participatif", selon les termes de Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge des PME, de l'Innovation et de l'économie numérique.

 

Les nouvelles mesures
Concernant le don, peu de nouveautés, si ce n'est l'assouplissement à venir de la réglementation des établissements de paiement. Pour la prise de participation aux fonds propres, un statut spécifique de Conseiller en Investissement Participatif (CIP) sera créé, offrant un agrément officiel aux plateformes. Celles-ci auront des obligations de transparence et d'information envers leurs investisseurs. Enfin, pour le prêt, les particuliers pourront désormais prêter à d'autres particuliers et à des entreprises à hauteur d'1 million d'euros. Mais dans une optique de diversification des risques, les prêts ne pourront excéder 1.000 € par projet. De la même façon, un nouveau statut sera créé (IFP), tandis que les plateformes devront transparence et obligation d'information envers leurs investisseurs. Les plateformes bénéficieront aussi d'un nouveau label pour identifier celles qui sont agréées et reconnues dans ce nouveau cadre juridique (source : Particeep).

 

Gageons que ce cadre réformé incitera davantage d'investisseurs en France, qui ont déjà financé une pépinière d'entreprises de start-up au cœur de Paris, quatre éoliennes en Bretagne ou encore une centrale photovoltaïque dans le Sud du pays. Dernier exemple en date, dans le secteur de l'immobilier : le promoteur immobilier montpelliérain KaleLithos réalise la plus importante levée de fonds du crowdfunding en France en réunissant 1,8 million d'euros auprès d'investisseurs privés et de membres du réseau Anaxago...

 


Découvrez en pages suivantes le dernier baromètre 2013 du crowdfunding en France, réalisé par CompinnoV.
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