Dans un jugement du 22 juin 2017, le tribunal administratif de Nice a annulé le projet stratégique et opérationnel de l'Eco-Vallée de la plaine du Var, porté par Christian Estrosi.
Le tribunal administratif de Nice a annulé le "projet stratégique et opérationnel" (PSO) de l'éco-vallée de la plaine du Var, une opération d'intérêt national (OIN) initiée par le maire de Nice Christian Estrosi quand il était ministre de l'Aménagement du territoire en 2007.
Dans un jugement en date du 22 juin dont l'AFP a pris connaissance mardi 11 juillet, la justice considère que ce PSO adopté en 2015, un document capital qui définit les opérations d'urbanisme à venir sur ce territoire de 10.000 hectares située dans la basse vallée du Var, au sein de la Métropole Nice Côte d'Azur, aurait dû être précédé d'une étude d'incidences Natura 2000.
Le tribunal a également condamné l'établissement public d'aménagement (EPA), la structure qui met en oeuvre cette opération d'intérêt national, a verser 2.000 euros au Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (Capre 06) qui avait introduit ce recours en justice.
"Dans la plaine du Var, ils bétonnent avant de faire des études d'impact"
Pour la présidente de cette association écologiste, Sylvie Bonaldi, ce jugement "pointe le fait que dans la plaine du Var, ils bétonnent avant de faire des études d'impact". Pour elle, "cela va les obliger à revoir leur copie et cela montre que le PSO n'est pas une simple feuille de route comme ils le prétendaient, mais un document d'urbanisme contraignant soumis à des études d'impact et qui doit être compatible avec le code de l'environnement".
"Nous continuons à penser que le tribunal a eu tort en droit et que le PSO est un simple document informatif qui n'a aucune valeur juridique, et donc que ce qui lui est reproché, l'absence d'étude sur l'environnement, n'a pas lieu d'être", a réagi de son côté auprès de l'AFP Marc Fornacciari, l'avocat de l'établissement public d'aménagement (EPA). "Par ailleurs, l'annulation du PSO n'a aucune incidence pratique sur tous les projets en cours dans la plaine du Var pour la simple raison que le PSO n'est pas le cadre juridique de ces projets", a ajouté Me Fornacciari.
L'établissement public d'aménagement envisage de faire appel
L'EPA a dans un communiqué distinct assuré qu'il "envisage(ait) sérieusement la possibilité de faire appel du jugement rendu". "L'EPA mène des études d'incidences Natura 2000 sur l'ensemble des projets d'aménagement dont il a la charge et le PSO n'était pas listé au Code de l'environnement comme devant faire l'objet de cette évaluation", assure aussi l'établissement public.
L'Eco-Vallée comprend notamment quatre grands projets prioritaires dont un centre d'affaires international et une technopole urbaine du développement durable. Elle avait été inscrite parmi les opérations d'intérêt national par un décret du ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo de mars 2008.
"L'éco-contribution doit être plus progressive", J-L. Guéry, président d'Inoha
