La politique économique et fiscale vis-à-vis des petites et moyennes entreprises, plus celles de taille intermédiaire, est abondamment détaillée dans le projet politique de Solidarité & Progrès. Il précise en premier que la Banque publique d'investissement (BPI) interviendra pour garantir les prêts et soutenir ces entreprises. Un investissement dans la R&D sera encouragé, pour atteindre 3 % du PIB en concentrant le Crédit d'impôt recherche sur ces petites entités plutôt que sur les grands groupes. Le candidat préconise également une hausse progressive de trois points sur les taux supérieurs de TVA pour "protéger les PME qui produisent en France", tout en contrebalançant par une hausse progressive des salaires qui devrait profiter au marché intérieur. De même, le label Origine France Garantie sera l'objet d'une campagne de promotion. Pour les contrats publics, Jacques Cheminade prévoit que 25 % soient réservés aux PME pour "entraîner le redémarrage de celles du BTP".

 

Autre proposition, le lancement d'un crédit d'impôt région devant bénéficier, lui aussi, aux petites entreprises, "pour attirer les investisseurs intéressés par une logique de développement régional". Dans le cadre de contrats Etat-régions, le candidat soutiendra la création de Maisons de l'artisanat et du commerce qui proposeront un guichet unique de services administratifs, juridiques, comptables… Il compte également s'attaquer au problème des retards de paiement : "Je proposerai un document unique pour tous les contrats signés en France, avec un formulaire simplifié pour toutes les factures inférieures à 5.000 euros. Je réduirai la durée légale du délai de paiement à 30 jours dans tous les cas". Le candidat souhaite que la DGCCRF sanctionne lourdement les mauvais payeurs - grandes entreprises ou administrations - et que la Caisse des dépôts mette en place une garantie de paiement pour les PME en cas de défaillance des clients. Il entend inciter les grands groupes à soutenir les efforts des plus petits par le biais de déductions fiscales, et prolonger au-delà de 2017, le dispositif de déduction de l'impôt la souscription au capital d'une PME. Les business angels seront également encouragés à financer les entreprises innovantes.

 

Du côté des embauches, les TPE bénéficieront d'une aide pour un premier salarié avec un montant de 800 € par trimestre la première année puis de 500 €, la seconde. Pour les PME (jusqu'à 249 salariés) cette prime trimestrielle de deux années sera maintenue et concernera un spectre plus large de postes (jusqu'à 1,5 fois le SMIC au lieu de 1,3 actuellement), pour des contrats à durée déterminée (de plus de 6 mois) ou indéterminée. Des aides spécifiques seront appliquées pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus, ou l'embauche de jeunes en CDI (exonérations de cotisation, déduction de charges). Le candidat poursuit : "Je demanderai l'abrogation de la loi El Khomri" pour la remplacer par un nouveau Compte personnel d'activité unique et informatisé. Le régime social des indépendants sera, lui aussi, remplacé par un statut social unique des actifs. "Avec la mise en place du CPA, du revenu étudiant et du RSA automatique étendu aux jeunes de 18-25 ans, le revenu universel perd toute raison d'être", souligne-t-il. Il maintiendra la durée légale de temps de travail à 35 heures et des heures supplémentaires rémunérées à +25 % et défiscalisées. Sur la fiscalité des entreprises, Jacques Cheminade réduira l'impôt sur les sociétés au niveau allemand (25 %) en quatre tranches de taux, selon le bénéfice et le chiffre d'affaires de l'entreprise. Il se dit partisan de taxer fortement les successions plutôt que les revenus ou le patrimoine, mais favorable à une défiscalisation pour préserver les entreprises familiales et les maintenir dans les territoires. D'où la proposition d'une exonération complète des droits de mutation en contrepartie d'un allongement à 10 ans des délais de détention de parts. Quant à la retenue à la source, il incline à la supprimer.

 

Concernant l'enseignement professionnel, le leader de Solidarité & Progrès entend mettre en place une politique visant à fournir aux PME les compétences dont elles ont besoin.
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