Décryptage. Alors que de nouveaux facteurs de pénibilité seront pris en compte au 1er juillet 2016, une enquête a été réalisée pour savoir si les entreprises étaient prêtes à ces changements. Parmi toutes celles interrogées sur la mise en place des mesures de prévention de la pénibilité au travail et leur gestion, celles de la construction se trouvent en très bonne position, selon un baromètre de Prévisoft. Détails.

Compte pénibilité, les entreprises sont-elles prêtes ? C'est sur cette vaste question que s'est penchée la société de gestion des risques professionnels, Previsoft. L'objectif de cette étude, menée auprès de 200 entreprises de plus de 50 salariés entre mars et avril 2016, est notamment d'apporter un éclairage sur la position des entreprises par rapport à leurs obligations liées à la prévention de la pénibilité et de mesurer les dispositions mises en oeuvre par celles-ci dans le cadre de l'évolution de la loi.

 

Il en ressort que les entreprises liées à la construction sont "leaders dans la mise en place des mesures", indique en préambule Clarisse Petit, consultante experte en prévention des risques professionnels et ingénieur QSE (Qualité Sécurité Environnement). Si ces dernières ont un besoin en prévention plus important, elles sont surtout particulièrement vigilantes sur ces questions. La consultante l'affirme, "elles ont pris en main le sujet et ne sont pas dans l'attentisme, elles vont chercher l'information". D'autant plus que de nouvelles règles seront appliquées au 1er juillet 2016, avec la prise en compte de 6 nouveaux facteurs de pénibilité (Manutention manuelle de charges, postures pénibles, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit et vibrations mécaniques). La nouvelle règlementation concerne aussi à la déclaration des facteurs de pénibilité auxquels sont soumis les salariés, avec la suppression de la fiche prévention au profit de la Déclaration annuelle des données sociales (DADS), plus simple à remplir pour les entreprises.
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Quels sont les facteurs auxquels sont exposés les salariés ?

 

Postures pénibles, travail répétitif et bruit sont les facteurs auxquels les salariés sont le plus souvent exposés (37%) au-delà des seuils fixés. Arrivent ensuite les manutentions manuelles de charge (33%) et le travail de nuit (32%). Puis viennent, le travail en équipes successives alternantes (26%), les agents chimiques dangereux (23%), les vibrations mécaniques (17%), les températures extrêmes (4%) et enfin les activités exercées en milieu hyberbare (3%).

 

L'enquête souligne par ailleurs que 75% des entreprises disposent d'outils pour mesurer les conditions de pénibilité, et 82% d'entre elles prennent en compte les moyens de prévention existants pour mesurer le niveau d'exposition à la pénibilité (par exemple, des casques anti-bruit, des gants, etc…). A cette question, les entreprises de construction sont même 92% à les prendre en compte. "Un signe qu'elles sont très informées sur le sujet et qu'elles ont les meilleures pratiques", explique-t-on chez Previsoft.

 

Comment sont organisées les négociations des accords pénibilité ?

 

Concernant l'organisation de la négociation des accords pénibilité dans les entreprises, l'observatoire indique que 9% des entreprises affirment avoir plus de 50% de leurs salariés soumis à un ou plusieurs facteurs au-delà du seuil. Un pourcentage qui pourrait passer à 25% avec l'élargissement de la négociation des accords pénibilité en 2018. Clarisse Petit rappelle qu'aujourd'hui l'obligation de négocier un accord pénibilité concerne les entreprises de plus de 50 salariés ou celles d'au moins de 50 salariés ayant au moins 50% d'entre eux exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils. Mais, le décret du 9 octobre 2014, relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité, prévoit qu'en 2018, les entreprises auront l'obligation de négocier un accord dès lors que 25% de leurs effectifs sont soumis au-delà des seuils à 1 des 10 facteurs au moins. Clarisse Petit conseille donc aux entreprises de "se préparer à cet élargissement". Pour les entreprises de la construction, la part des effectifs qui dépasse le seuil pour au moins l'un des 10 facteurs pénibilité augmenterait de 18% avec cet élargissement.
Quant à savoir où elles en sont dans leur négociation de l'accord, 26% des entreprises de la construction répondent avoir déjà négocié un accord, 5% sont en cours, 3% n'ont pas entamé les négociations et 66% ne sont pas concernées par cette obligation. "Ces résultats montrent bien le besoin de ces entreprises de se protéger et leur devoir de protection de leurs salariés", souligne la consultante de Previsoft.

 

Quid de la consultation des branches professionnelles

 

L'enquête s'est ensuite intéressée à la manière dont sont réalisés les accords pénibilité. Un décret du 30 décembre 2015 prévoit en effet que les branches professionnelles mettent à disposition des entreprises un référentiel (grille d'évaluation) permettant de faciliter la démarche pénibilité. Cela concerne les entreprises d'au moins 50 salariés dont la moitié de l'effectif est exposé au-delà des seuils. Là encore, le secteur de la construction est bien placé. En effet, 84% d'entre elles ont sollicité leur branche professionnelle pour connaître leur référentiel pénibilité. Et 63%, pensent opter pour une évaluation collective via leur branche.

 

Quelle déclaration des salariés soumis à la pénibilité ?

 

Enfin, le baromètre s'est également penché sur la déclaration des salariés soumis à la pénibilité. 65% des entreprises ont déclaré leurs salariés dépassant les seuils via la DSN (déclaration sociale nominative) ou la DADS (déclaration annuelle des données sociales), pourcentage qui passe à 68% pour la construction.

 


Panel du baromètre :
46% de PME (50 à 250 salariés), 26% de moyennes entreprises (250 à 500 salariés) et 28% de grandes entreprises (plus de 500 salariés).
19% d'entreprises liées à la construction

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