PROGRAMME. Face à une "politique du logement à bout de souffle", Alexandre François-Cuxac, présidente de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) a dévoilé mardi soir ses dix propositions à travers un plaidoyer de 114 pages, intitulé "L'immobilier au cœur". Morceaux choisis.

Un plaidoyer de 114 pages pour affirmer haut et fort, sa vision et ses dix propositions au futur locataire de l'Elysée. Après avoir interpellé, il y a dix jours, la présidente du Front National, Marine Le Pen devant les patrons du Medef, la présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Alexandra François-Cuxac n'a pas mâché ses mots, le 11 avril 2017, à l'encontre de la politique du logement, selon elle "à bout de souffle".

 

"Nos logements continuent d'être dictés par des technocrates"

 

"Nos logements continuent d'être dictés par des technocrates", a-t-elle martelé, juste après avoir détaillé ses dix propositions à travers son livre "L'immobilier au cœur". Avec un seul objectif : "plaidoyer une nouvelle donne dans la politique du logement en France."

 

Avant d'ajouter : "Je n'ai pas la prétention de maîtriser, dans le détail de ses complexités, souvent absurdes, toute la politique du logement, d'autant qu'elle est, à mes yeux, stérilement sur-administrée."

 

"Si les promoteurs immobilier m'ont accordé leur confiance, il y a deux ans c'est pour me voir agir, sans fléchir, a-t-elle clamé au cours d'une conférence de presse. Car ils veulent que notre pays évolue radicalement, sur ce sujet comme dans tous les autres. Élire une femme, présidente fondatrice de PME, issue des territoires, dans un pays où la décision appartient encore trop à des hommes, c'était en soi un signal courageux." Depuis deux ans, le message cette femme, chef d'entreprise en Gironde est clair : "Laissez-nous bâtir mieux, plus vite et moins cher."

 

Avant d'enfoncer le clou à l'égard des onze candidats à la présidentielle : "Laissez-nous entreprendre : nous savons innover et produire. Nous saurons créer de la valeur économique et anticiperons les besoins écologiques et sociaux de demain."

 

Dans cette optique, la FPI, qui revendique 560 sociétés de promotion adhérentes via 18 chambres régionales, soit l'équivalent de 25.100 salariés pour un montant de 33 milliards d'euros, suggère "une nouvelle donne, un new deal".

 

Les dix propositions formulées par Alexandra François-Cuxac sont, pour beaucoup, celles de la FPI : "Mais c'est moi qui parle. Car je veux incarner, avec mes intonations et mon tempérament, les idées que nous avons ensemble élaborées. Je les verse au débat."

 

"Supprimer le ministère du Logement"

 

Parmi les propositions, la présidente de la FPI envisage de supprimer le ministère du Logement et de le remplacer par un pôle immobilier au sein d'un grand ministère des territoires. "Je n'entends pas par là supprimer toute responsabilité ministérielle sur le sujet, naturellement, mais traduire dans l'organigramme du gouvernement deux réalités que j'observe sur le terrain : les promoteurs fabriquent moins du logement que de la ville, car leur production est totalement intégrée dans des réseaux (transport de marchandises et de personnes, d'énergie, d'eau, de données, etc.) avec lesquels ils font système", signale-t-elle dans son livre.

 

Sur la territorialisation, la FPI envisage de transférer au niveau intercommunal toutes les compétences "urbanisme" et "habitat", y compris la décision d'octroi ou de refus des permis de construire, à condition que les exécutifs des intercommunalités soient élus au suffrage universel ; en contrepartie, renforcer le contrôle de l'Etat pour éviter les dérives du type "chartes".

 

Par ailleurs, la FPI propose en zones tendues, d'intéresser les collectivités locales à la TVA générée par la construction de logements neufs ou par les réhabilitations lourdes sur leur territoire, tant pour les logements que pour le tertiaire. Sur les excès normatifs, la FPI veut s'attaquer au stock en élargissant le champ de compétences des instances consultatives, comme le Conseil national de l'habitat (CNH) et Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) qui regroupe toutes les fédérations de la construction à l'examen de normes en vigueur et en intéressant financièrement les services par des moyens supplémentaires et les cadres par des parts variables à la réduction effective du poids des réglementations. A noter que sur le flux de normes nouvelles, la présidente de la FPI suggère de systématiser l'évaluation du coût de mise en œuvre et ne les valider que si ce coût est modique ou compensé.

 

Pour construire plus, "la mise à disposition de foncier est indispensable" a ajouté Alexandra François-Cuxac. "Pour créer un choc de l'offre, nous comptons sur un nouveau régime d'abattement dégressif sur la taxation des plus-values immobilières : 66% (2/3) en cas de cession dans la première année suivant le classement autorisant la constructibilité de l'immeuble, 50% (1/2) l'année N+2 et 33% (1/3) l'année N+3, détaille-t-elle. Tous les terrains déjà constructibles au jour de la mise en œuvre de la réforme seraient considérés comme nouvellement constructibles et bénéficieraient des abattements proposés."

 

De plus, pour lutter contre les recours abusifs, "qui bloquent la construction de 30.000 logements", la fédération souhaiterait créer, dans les zones tendues, "une procédure accélérée au sein de la juridiction administrative."

 

Enfin, la FPI défend la création d'une "TVA modulable selon les ressources des acquéreurs, centrée sur l'accession (5,5 % pour l'accession sociale, 10 % pour l'accession intermédiaire)". Quant au "vivre ensemble", la FPI demande au futur gouvernement de maintenir des quotas SRU à l'échelle des territoires mais les supprimer à l'échelle des programmes. La présidente de la FPI en a d'ailleurs profité pour tacler la vision du logement social prônée par l'USH : "Le HLM est incapable de se réformer et de se remettre en cause."
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