Malgré le souhait du nouveau Président de la République, Emmanuel Macron, de repousser la mise en place du prélèvement à la source, un nouveau décret a été publié ce 10 mai au Journal Officiel.

Le prélèvement à la source sera-t-il appliqué le 1er janvier 2018, comme le souhaite le Gouvernement ? La mesure, critiquée par des organisations professionnelles, notamment pour la charge qu'elle représente pour les entreprises, pourrait être repoussée. Le 5 mai dernier, Emmanuel Macron a en effet annoncé son intention de ne pas la mettre en place à la date prévue, lors d'une interview sur RTL. Il a expliqué qu'il voulait "être sûr de la charge que cela représente pour les chefs d'entreprises (...). Il faut aussi comprendre l'impact que ça aura pour nos concitoyens psychologiquement. Vous allez recevoir une feuille de paye où, optiquement, votre salaire aura baissé. (...) Ce sont des choses qui s'expliquent".

 

Une déclaration mal acceptée par Christian Eckert qui dénonce le "Mépris" de l'ancien ministre. "Sur la forme, il méprise le vote du Parlement intervenu fin décembre 2016, qui a validé le dispositif dans son principe, ses détails et son calendrier", écrit le Secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics sur son blog. Et sur le fond, il estime que "les arguments mis en avant ne tiennent pas".

 

Les modalités d'application du prélèvement à la source précisées

 

Bien qu'il ait été élu depuis Président de la République, un nouveau décret et un arrêté viennent d'être publiés ce 10 mai 2017 au Journal Officiel. Le décret précise les informations déclarées et réceptionnées tous les mois par les collecteurs ainsi que le calendrier de transmission de ces données. Un texte qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018, sauf si le nouveau chef de l'Etat repousse le texte comme il a mentionné.
actionclactionfp