Reconnu depuis 2010 par la Cour de cassation, notamment envers les travailleurs exposés à l'amiante, le préjudice d'anxiété engendre parfois des contentieux pour les entreprises. Quelle définition peut-on en donner ? Quelle est l'origine de ce préjudice ? Qui est concerné ? Quels enjeux pour les entreprises ? Eléments de réponse avec Capstan Avocats.

Depuis 2010, la Cour de cassation reconnaît régulièrement le préjudice d'anxiété. Quid de ce nouveau préjudice reconnu par les tribunaux ?

 

En droit, il s'agit du "sentiment d'inquiétude de développer une maladie, voire une maladie mortelle", explique Anne Murgier, spécialiste en droit social chez Capstan Avocats. Et de préciser qu'il s'agit d'un préjudice subjectif, et donc soumis à la parole de celui qui en est victime. Elle indique ainsi que certains tribunaux ont parfois indemnisé, sur la base de simples affirmations, le fait d'être potentiellement exposé à un risque dans son environnement de travail.

Enjeux financiers de taille

A l'origine de ce préjudice, les affaires liées à l'amiante. Un phénomène qui s'est amplifié à cause, également, de salariés en pré-retraite, qui ont souhaité obtenir des compléments d'indemnisation, souligne la juriste. D'où un effet "contagion" important : au-delà des secteurs liés à l'amiante, ce sont tous ceux où le salarié est en contact avec des produits toxiques qui peuvent être concernés (TP, industrie chimique, nucléaire…), prévient-elle.

 

D'où la nécessité pour les entreprises, face à ce défi, de savoir anticiper. Car les enjeux financiers peuvent être de taille : de 3.000 à 30.000 € par salarié dans certains cas, détaille Anne Murgier.

Retrouvez l'interview d'Anne Murgier dans la vidéo ci-dessous

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